Contrôle terrain réalisé par les services de l’État
Chaque année, les services de l’Etat chargés de la conformité réglementaire des épandages de boues réalisent des contrôles sur le terrain. Les services de la Préfecture, les Chambres d’Agriculture départementales ou les DDAF – DDEA réalisent des échantillons de boues livrées sur les parcelles agricoles. Ils contrôlent la qualité et la composition des boues de Seine aval par rapport à la législation en vigueur, à savoir l’arrêté du 08/01/1998.
Par exemple, le 22 septembre 2008, les services de la DDEA du Val d’Oise ont réalisé un échantillon de boues de Seine aval sur un tas livré sur la commune de Saint-Clair-sur-Epte (95). Les prélèvements ont été réalisés selon un protocole bien défini. L’échantillon de boues a été transmis au laboratoire d’analyse. Les éléments-traces métalliques et les composés-traces organiques ont été analysés. Les résultats d’analyses confirment la conformité réglementaire du lot de boue livré.
