Rubrique Fertifond P

La synthèse du registre mentionnée à l’article 10 du décret du 8 décembre 1997 est adressée à la fin de chaque année civile au service chargé de la police de l’eau et aux utilisateurs de boues, selon le format de l’annexe VI de l’arrêté du 08 janvier 1998 relatif à l’épandage de boues issues du traitement des eaux usées.

Le format de la synthèse annuelle des registres définit entre autres :

- l’identification de l’usine d’épuration et les quantités de boues produites,
- les méthodes de traitement des boues avant épandage,
- les données de la campagne d’épandage telles que les tonnages épandus,
- les surfaces et le nombre d’agriculteurs concernés et les périodes d’épandage,
- l’identité des personnes physiques et morales chargées des opérations d’épandage,
- l’identité des personnes physiques et morales chargées des analyses,
- les résultats d’analyses en éléments-traces métalliques réalisées sur les sols,
- la valeur moyenne, minimale et maximale sur chacun des paramètres analysés dans les boues,

- et le nombre d’analyses réalisées dans l’année.

À l’issue de l’enquête publique pour l’épandage de boues et du compost de boues de Seine aval dans l’Oise, le SIAAP et SEDE Environnement ont répondu aux remarques recueillies et émises par la commission d’enquête.

Celle-ci a ensuite rédigé son rapport. Elle a émis un avis favorable à la demande présentée par le SIAAP, en constatant notamment que les garanties sont apportées quant à l’innocuité des boues, à leur non-toxicité et à leurs nuisances réduites. Son avis est complété par le souhait qu’un comité de suivi indépendant soit créé spécifiquement et qu’il se réunisse chaque année en conviant les maires et agriculteurs concernés.

La prochaine étape de la procédure d’autorisation est le passage devant le Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) prévu lors de la session du 12 mars 2007. Le CODERST est une instance de concertation qui émet un avis sur l’ensemble des dossiers relatifs à la santé publique et à l’environnement.

Rappel de quelques chiffres du périmètre d’épandage Seine aval dans l’Oise :
6 477,08 hectares épandables – 45 exploitations agricoles – 98 communes.