L’enquête publique pour l’épandage des boues de Seine aval dans le département du Loiret s’est déroulée du 23 mai au 21 juin.
La commission d’enquête a visité les installations de Seine aval le 19 mai.
L’enquête publique pour l’épandage des boues de Seine aval dans le département de Seine-et-Marne s’est déroulée du 6 au 30 juin 2005.
En prévision de cette enquête, les commissaires d’enquêteurs ont visité les installations de Seine aval le 14 avril.
Boues conformes à la réglementation.
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Le SIAAP a été invité au comité départemental des boues de Seine-Maritime le 13 mai 2005.
L’objectif était de présenter la filière de valorisation agricole des boues de Seine aval en Seine-Maritime.
Cette instance de concertation est très ouverte. Elle comprend des représentants de l’Etat, du département, des communes ou des syndicats intercommunaux, des organisations professionnelles agricoles, des professionnels de l’assainissement, des industries, des distributeurs et des consommateurs ainsi que des experts.
Avec 2 453 ha épandables, le plan d’épandage des boues de Seine aval est le 2e du département en superficie. Il représente 1,1% des terres labourables.
La seconde version du référentiel QUALICERT a été validée le 10 janvier 2005, pour une mise en application le 1er mai 2005.
8 filières d’épandage de boues sont actuellement certifiées en France, dont 2 sites industriels et 6 stations d’épuration parmi lesquelles Seine aval.
Suite aux premiers retours d’expérience des filières certifiées, le SYPREA a demandé une évolution du référentiel pour éviter toute difficulté d’interprétation entre les filières boues urbaines et industrielles (points de référence, gestion des lots) et pour éclairer le contenu de certaines caractéristiques majeures (définition des données minimales de la politique qualité, du plan de sécurisation).
D’autre part, suite à la naissance d’un nouveau référentiel amont de la filière"surveillance de la production de boues d’épuration destinées à l’épandage agricole” la partie sur la mise à jour des éléments prévus à l’article 19 du décret du 8 décembre 1997 à savoir la présentation de l’état du système d’assainissement et de son niveau de performance, la nature et le volume des effluents traités en tenant compte des variations saisonnières et éventuellement journalières et la composition et le débit des principaux effluents raccordés au réseau public ainsi que leur traitabilité ont été supprimés.