Rubrique Fertifond P

Boues non conformes à la réglementation. La somme des 7 principaux PCB présente une teneur supérieure au seuil réglementaire.

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Créé en 1970, le SIAAP (Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’Agglomération parisienne) gère les eaux usées de 8 millions d’habitants des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de Paris, ainsi que de 180 communes de l’Ile-de-France. C’est un flux de 3 millions de m3 d’eaux usées par jour que le SIAAP transporte et traite dans ses quatre usines d’épuration avant de rejeter, dans la Seine et dans la Marne, une eau propre et propice au développement du milieu naturel

Parmi les solutions de diversification envisagées, le SIAAP a confié à SEDE Environnement l’étude de l’utilisation de compost en horticulture. A cet effet, SEDE Environnement étudie les possibilités techniques et réglementaire pour remplacer une partie du terreau utilisé habituellement dans des tapis de fleurs (procédé breveté) par du compost de boues.

Le tapis de fleurs est un procédé qui permet de livrer des tapis «prêts à poser» pour un fleurissement facile et rapide des espaces verts.

Afin d’apprécier l’impact d’un épandage de Fertifond P sur les sols, chaque année, une dizaine de parcelles « bande témoin » sont mises en place. Ce sont des parcelles où une zone bien délimitée (de 24 m X 100 m) ne reçoit pas de boues.

Les teneurs en métaux et paramètres agronomiques sont suivies dans les sols afin de vérifier l’impact agronomique et environnemental de l’épandage. Des analyses sont réalisées avant épandage sur la parcelle réceptrice et dans la bande témoin ainsi qu’après épandage sur ces deux mêmes zones.

Les récoltes sur ces deux zones sont également étudiées. Depuis 1996, les teneurs en métaux dans les grains sont analysées. La comparaison des teneurs obtenues dans les grains récoltés sur sol épandus et sur la bande témoin ne montre pas de différence significative.

La Loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a consacré dans la réglementation française la notion de gestion globale de la ressource en eau, basée sur le principe de solidarité entre les usagers et la prise en compte de l’eau sous toutes ses formes : ressource vitale, écosystème, support d’activités, etc.

Pour garantir la mise en Å“uvre de cette approche, un certain nombre d’outils ont été créés, des moyens nouveaux ont été confiés aux autorités de contrôle, et une place plus grande accordée au public.

Cette loi repose sur 4 grands principes fondamentaux : une gestion globale et équilibrée de la ressource, une gestion locale de la ressource, la lutte contre les pollutions et le gaspillage, une plus grande transparence.

Le décret du 3 juin 1994, n°94-469, est le décret d’application de la loi sur l’eau.
Ce texte, très important, définit notamment la programmation de l’assainissement au niveau des agglomérations et son calendrier de mise en oeuvre. Il introduit aussi la notion de “zones sensibles".

Les terrains d’un périmètre d’épandage sont répartis en trois classes d’aptitude à l’épandage des boues qui permettront d’assurer le respect des contraintes environnementales et réglementaires.

La première classe est la classe d’aptitude 0 : l’épandage est interdit sur les parcelles.
Sont ainsi classées :
-les zones soumises à des contraintes réglementaires (proximité de cours d’eau et de plans d’eau, de forage, puits, sources,…)
-les bétoires et marnières,
-les zones présentant de fortes pentes avec risque de ruissellement ou d’arrachement vers un captage, une bétoire, une marnière ou un cours d’eau,
-les parcelles situées dans le périmètre de protection immédiat, rapproché d’un captage d’eau potable,
-les zones en tête de talweg et drainantes vers un captage, une bétoire ou une marnière,
-les parcelles présentant des sols très superficiels, ou très hydromorphies (hydromorphie permanente de surface) ou, cumulant des contraintes hydrogéologiques et pédologiques défavorables.

La deuxième classe d’aptitude est la classe 1. Les épandages sont autorisés sous contraintes : enfouissement immédiat, parcelles en zone vulnérables, doses réduites…

En jaune, les parcelles en classe 1.
En rouge les parcelles en classe 0.
En bleu hachuré, périmètre de protection de captage éloigné, en rouge hachuré, périmètre de protection rapproché.

La troisième et dernière classe est la classe 2, les épandages, à dose agronomique, peuvent être réalisés sans contraintes particulières, tout en respectant le code des bonnes pratiques agricoles et la réglementation.

La revégétalisation consiste à semer ou planter tout type de végétaux (gazonnants, buissonnants, arbustifs ou arborescents) dans l’objectif d’insérer harmonieusement et/ou de protéger un aménagement, en particulier contre l’érosion.

Très souvent, ces aménagements ne disposent pas de terre végétale de qualité suffisante, pour l’implantation de la végétation. Un apport de matière organique est donc nécessaire.

Cette matière organique permet d’améliorer les caractéristiques physiques, chimiques et biologiques des substrats.

Le compostage peut être défini comme un procédé biologique de décomposition aérobie (avec de l’air) de matières organiques d’origine animale ou végétale par des populations de micro-organismes. On obtient un résidu organique stabilisé et hygiénisé : le compost. Aucun micro-organisme n’est ajouté aux matières premières, le compostage est un phénomène entièrement naturel.

La première étape consiste à mélanger le Fertifond P avec des déchets verts (branches, gazons, feuilles mortes, déchets floraux, …).

Fertifond P, à gauche et déchets verts (branchages) à droite

Lors de cette étape, on cherche à obtenir un mélange homogène.
Une fois le mélange effectué, celui-ci est mis en andain (tas allongé) pour subir une phase de transformation active de la matière organique.

Andain et système de ventilation

L’activité microbienne et la multiplication des micro-organismes sont intenses, nécessitant beaucoup d’oxygène. Cet oxygène est apporté au mélange selon deux types de procédés : soit par des retournements d’andains, soit par un système d’injection d’oxygène.
On observe durant cette phase une élévation de température qui permet l’hygiénisation du compost.

Le température s’élève ici à plus de 60°C

Après la fermentation, le compost peut suivre une phase de maturation. Durant celle-ci, l’évolution de la matière organique est plus lente et nécessite moins d’oxygène.

La dernière étape de production de compost est le criblage. Il s’agit d’une opération de séparation entre la fraction fine et la fraction grossière du compost, elle permet d’obtenir un compost de granulométrie homogène.

Comment offrir à ses clients, aux agriculteurs et aux administrations, des garanties de satisfaction sur les points clés que sont le respect de la réglementation, la transparence et la traçabilité ? Comment prouver la fiabilité de ses prestations ?

Pour répondre à ces interrogations, SEDE Environnement s’est engagée sur la voie de la certification ISO 9000 dès 1998. L’année suivante, elle obtenait le plus haut niveau de certification l’ISO 9000, l’ISO 9001.

En 2004, SEDE Environnement a été de nouveau certifiée ISO 9001, mais sur la base de la version 2000 de cette norme.

Ces certifications, décernées suite à des audits réalisés par des sociétés extérieures et indépendantes, viennent démontrer la performance des méthodes utilisées et l’efficacité des processus mis en place par SEDE Environnement.

Boues non conformes à la réglementation. La somme des 7 principaux PCB présente une teneur supérieure au seuil réglementaire.

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La gestion équilibrée est basée sur le principe d’une ressource unique qu’il faut gérer en concilant intérêts économiques et équilibres écologiques. Cette gestion de la ressource s’organise dans des territoires hydrogéographiques cohérents, les bassins versants, gérés par des agences de l’eau.

Carte des grands bassins versants

Pour permettre son application, la création d’un outil de gestion globale a été décidée, il s’agit du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux, le SDAGE.

Le programme européen des forêts certifiées (PEFC) a donné son accord pour l’épandage de compost de boues en forêt dans les Yvelines.

246,1 hectares ont été épandus dans le Loiret en 2004. Ces épandages ont représenté 2 451,3 tonnes de Fertifond P et ont intéressé 8 exploitants agricoles.

25 analyses de terre ont été réalisées, afin d’aider les exploitants agricoles dans le raisonnement de leur fertilisation.

Synthèse du registre 2004 -Département du Loiret

3 388 tonnes de Fertifond P ont été épandues dans le département de l’Eure-et-Loir en 2004, soit 1 694 tonnes de matières sèches. Les épandages ont concernés 321.5 hectares, sur 15 exploitations agricoles.

Synthèse du registre 2004 -Département de l’Eure-et-Loir

2 264 tonnes de compost de Fertifond P ont été épandues dans l’Eure en 2004, sur une surface totale de 168,1 hectares (dose moyenne, 13,5 tonnes par hectare). 11 exploitants agricoles ont été convaincus de l’intérêt agronomique de cet amendement et ont décidé de le tester.

Synthèse du registre 2004 pour le compost -Département de l’Eure

594 hectares ont été épandus dans l’Aisne au cours de la campagne 2004. Ces épandages ont concernés 20 exploitations agicoles. La quantité totale de Fertifond P épandue a été de 7 712 tonnes brutes, soit 3 856 tonnes de matières sèches.
33 analyses de fertilité (valeur agronomique) ont été réalisées sur les parcelles épandues, afin de permettre aux exploitants agricoles d’ajuster leur fertilisation minérale.

Synthèse du registre 2004 -Département de l’Aisne

853 tonnes de compost ont été épandus dans le Val d’Oise (95) en 2004. Ce compost provenait des plateformes d’Artois-Compost (62) et de Maine-Compost (49). 5 agriculteurs ont utilisés avec satisfaction de ce nouveau produit sur une surface totale de 65,3 hectares (dose moyenne, 13,1 tonnes par hectare).

937 tonnes de compost de Fertifond P, produit sur la plateforme d’Artois-Compost (62), ont été épandus dans le département de la Somme en 2004. 9 agriculteurs ont utilisé ce nouvel amendement, sur une surface totale de 59,7 hectares (dose moyenne, 15,7 tonnes par hectare).

Synthèse du registre 2004 pour le compost -Département de la Somme

En 2004, 1879 tonnes de compost de Fertifond P ont été épandus dans l’Oise, ce qui fait de ce département le principal débouché pour ce nouveau produit.
Le compost a été produit sur les sites de compostage Maine Compost (49), Artois Compost (62) et Amendements du Nivernais (58). 11 agriculteurs ont utilisé du compost, une surface totale de 116.8 ha, soit une dose moyenne de 16.1 t/ha.

Synthèse du registre 2004 pour le compost -Département de l’Oise

13 370 tonnes de Fertifond P ont été épandues dans le département de l’Eure (27), sur une surface totale de 1055 hectares.
Les épandages ont concerné 49 exploitations et 129 parcelles. La dose moyenne a été de 12,7 tonnes par hectare.

Synthèse du registre 2004 -Département de l’Eure

En 2004, 3050 tonnes de Fertifond P ont été épandus sur 25 parcelles représentant une surface totale de 247 hectares et appartenant à 8 exploitations. La dose moyenne a été de 12, 3 tonnes par hectare.

Une gestion efficace de la ressource demande aujourd’hui une gestion fortement décentralisée. La loi sur l’eau pose les principes d’une gestion locale de la ressource basée sur un nouvel outil et appuyée sur les collectivités.

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil de gestion et de planification de l’usage de la ressource et de sa préservation à l’échelle d’un petit territoire hydrogéographique cohérent : le sous-bassin.

Le bassin Seine-Normandie et ses sous-bassins
(www.sitesage.org)

Son artisan est la Commission Locale de l’Eau dans laquelle les collectivités territoriales sont représentées de façon majoritaire.

Le principe de gestion locale de la ressource voulu par la Loi sur l’eau permet de renforcer l’intervention des collectivités locales. Parmi les nouvelles missions qui lui sont attribuées, elles doivent assurer la protection des eaux destinées à la consommation humaine par la mise en place de périmètres de protection de captages.

La lutte contre les pollutions et le gaspillage s’organise autour de deux volets : la prévention et le contrôle.

La prévention des pollutions passe par la mise en place d’un régime d’autorisation et de déclaration.

Le système mis en place se rapproche de celui en vigueur pour les installations classées : il réglemente toutes les activités ayant une incidence sur la ressource par un système de déclaration ou d’autorisation en fonction des dangers qu’elles présentent et de la gravité de leurs effets sur la ressource et le milieu. Ce système est accompagné :

-d’une nomenclature des installations et activités soumises à autorisation ou déclaration (Décret du 29 mars 1993). Les communes sont directement concernées. Le dispositif s’applique en effet aux stations d’épuration de plus de 200 équivalents-habitants : déclaration entre 200 et 20000 équivalents-habitants, autorisation au-delà. Sont également visés les épandages des boues d’épuration ou les déversoirs d’orage. L’épandage de Fertifond P est soumis à ce régime. Etant donné les quantités produites sur la station d’épuration Seine Aval, il est soumis à autorisation.

-de l’obligation pour ces installations de s’équiper de moyens de mesure de leurs prélèvements et de leurs rejets. Les autorisations sont accordées par le préfet après enquête publique. Elles peuvent être temporaires, modifiées ou retirées.

La lutte contre le gaspillage intervient au niveau de la facture d’eau. Les factures intègrent dorénavant un élément lié au volume réellement consommé par l’abonné et un couvrant les charges fixes du service.

Les contrôles sont assurés par l’Administration dont les pouvoirs ont été renforcés :
-renforcement des pouvoirs du préfet qui peut mettre en demeure de satisfaire aux obligations de la loi,
-renforcement des pouvoirs des agents chargés de rechercher, de constater les infractions,
-droit d’intervention dans le domaine privé sous certaines conditions (accord du Procureur de la république, habilitation).

Pour accompagner les contrôles, les sanctions judiciaires ont, elles aussi, été renforcées :
-aggravation des sanctions pénales encourues,
-instauration d’un délit de pollution,
-obligation de restauration du milieu aquatique sous astreinte du paiement d’une amende par jour de retard,
-possibilité pour les associations de se porter partie civile.

Au cours de la campagne d’épandage 2004, 11 agriculteurs de la Seine-Maritime (76) ont utilisé 4 538 tonnes de Fertifond P. La surface totale épandue représente 337,8 hectares, avec une dose moyenne de 13,5 tonnes par hectare.

Synthèse du registre 2004 -Département de la Seine-Maritime

Au cours de la campagne 2004, 313,5 tonnes de Fertifond P ont été épandues dans le département de la Marne (51). Seules 2 exploitations sont concernées, pour une surface totale de 27,1 hectares. La dose moyenne est de 11,6 tonnes par hectare.

Synthèse du registre 2004 -Département de la Marne

Pour la campagne 2004, 1 499,5 tonnes de Fertifond P ont été épandus dans le département de l’Oise. Les exploitations agricoles concernées sont au nombre de 8, pour une surface totale de 132 hectares. La dose moyenne est de 11,4 tonnes par hectare.

Synthèse du registre 2004 -Département de l’Oise

Boues non conformes à la réglementation. La somme des 7 principaux PCB présente une teneur supérieure au seuil réglementaire.

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Un des objectifs de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 est la transparence en matière d’information des élus et du public.

Cette information se situe à plusieurs niveaux et devrait permettre d’associer plus étroitement les citoyens à la gestion de la ressource, notamment par la démocratisation de l’enquête publique.

Elle donne l’accès aux documents de planification :
-le SDAGE est tenu à disposition du public pour consultation,
-par décision du préfet, le projet de SAGE, outil opérationnel, accompagné des avis exprimés à la suite des consultations prévues, est mis à la disposition du public pour avis par pendant deux mois dans toutes les mairies concernées.

L’information sur la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine fait, elle aussi, partie de cette volonté de transparence.

Les résultats des analyses de la qualité de l’eau distribuée réalisées par les DDASS sont communiqués aux maires et sont accessibles au public.

Progressivement les factures d’eau devront en reprendre les éléments essentiels pour assurer l’information des usagers.