Périmètre d’épandage

Caractéristiques du périmètre

Département 78 – Yvelines
Données actualisées Surface autorisée actualisée (arrêté + mise à jour- désistement) Actualisation 30/04/2023 731,24 ha dont 689,86 ha épandables
Nombre d’exploitations
(Actualisation 30/04/2023)
8 exploitations
Nombre de communes autorisées 24

Informations administratives

Surface autorisée inscrite sur l’arrêté 1 071,84 ha totaux, dont 1 023,87 ha épandables
Arrêtés Renouvellement d’autorisation : 20/04/2022
Dépôt de la prochaine demande de renouvellement : octobre 2036
Échéance renouvellement : avril 2037
Spécificités du département Max 600 kg/ha de P2O5 disponible sur 10 ans et temps de retour minimum de 3 ans
Maximum 3 400 t MB/an

Caractéristiques du périmètre d’épandage

 

Département 95 – Val-d’Oise
Données actualisées Surface autorisée actualisée (arrêté + mise à jour- désistement) Actualisation 30/04/2023 3 250,37 ha dont 3 079,85 ha épandables
Nombre d’exploitations
(Actualisation 30/04/2023)
37 exploitations
Nombre de communes autorisées 35 communes

Informations administratives

Surface autorisée inscrite sur l’arrêté 3 277,08 ha dont 3 095,96 ha épandables
Arrêtés Arrêté de renouvellement du 14/03/2022
Dépôt de la prochaine demande de renouvellement : décembre 2032
Échéance renouvellement : juillet 2033
Spécificités du département Autorisant l’épandage des boues de Seine aval
Maximum de 3 533 t MS/an (périmètre du 14/03/2022)

Caractéristiques du périmètre

Département 80 – Somme
Données actualisées Surface autorisée actualisée (arrêté + mise à jour- désistement) Actualisation 30/04/2023 5 415,85 ha dont 5 301,89 ha épandables
Nombre d’exploitations
(Actualisation 30/04/2023)
50 exploitations
Nombre de communes autorisées 113

Informations administratives

Surface autorisée inscrite sur l’arrêté 5 495,04 ha totaux, dont 5 386,80 ha épandables
Arrêtés Arrêté : 16/07/2014
Dépôt de la prochaine demande de renouvellement : juin 2024
Échéance renouvellement : décembre 2024
Spécificités du département Autorisant l’épandage des boues et composts issus des boues de Seine aval
Maximum de 7 200 t MB/an (incluant une valeur de 5 000 t MB de compost de boues de Seine aval sur 4 ans)
Stockage et épandage interdits dans un rayon de 1 km autour des mémoriaux de Thiepval et Beaumont-Hamel du 15 juin au 15 juillet

Caractéristiques du périmètre

Département 76 – Seine-Maritime
Données actualisées Surface autorisée actualisée (arrêté + mise à jour- désistement) Actualisation 30/04/2023 1 297,8 ha dont 1 266,04 ha épandables
Nombre d’exploitations
(Actualisation 30/04/2023)
13 exploitations
Nombre de communes autorisées 62

Informations administratives

Surface autorisée inscrite sur l’arrêté 2 497,3 ha épandables
Arrêtés Arrêté initial du 25/07/2006 et application de l’article R214-22 jusqu’à l’obtention du nouvel arrêté
Échéance renouvellement d’autorisation : juillet 2021
Dépôt de la demande de renouvellement : effectué en juillet 2019
Spécificités du département Autorisant l’épandage des boues et composts issus des boues de Seine aval
Maximum 5 500 t MB/an et 295 t P2O5/an