Rubrique Fertifond P

Le Programme Prévisionnel d’Epandage des boues de Seine Aval pour la campagne 2010 est de 81 444,3 tonnes sur l’ensemble des départements autorisés.

Les livraisons pour la campagne 2010 ont débuté le 18 septembre 2009 avec le lot 10E/2009/3000.

La demande des agriculteurs en boues de Seine Aval est toujours aussi importante. A la même époque en 2009, 241 commandes ont été prise. Pour la campagne 2010, 298 exploitations ont passé commande pour épandre et valoriser des boues de Seine Aval en agriculture sur 10 165 ha soit 1 081 parcelles.

Les épandages seront réalisés dans le respect de la réglementation (arrêté du 08/01/98) et des arrêtés préfectoraux d’autorisation, sous la responsabilité du SIAAP, en sa qualité de producteur de déchets.

Les épandages pour l’été 2010 se répartissent de la manière suivante :

L’ensemble des cahiers d’épandage sont remis aux Entreprises de Travaux Agricoles pour qu’ils puissent réaliser les épandages dans les délais.

En étroite collaboration avec les conseillers techniques SEDE Environnement, les épandages sont suivis tout au long de l’été, et des contrôles seront réalisés sur plus de 70 % des surfaces épandues.

Les boues de Seine Aval évacuées en 2009 ont été livrées en totalité sur les parcelles agricoles et sur plateformes de compostage.
 86 582 t MB de boues de Seine Aval ont été livrées entre janvier et décembre pour être épandues en agriculture.
 30 422 t MB de boues de Seine Aval ont été livrées sur plateformes de compostage.
Au total, 12 départements correspondant à une surface totale de 9 553,4 ha ont été épandus entre juillet et novembre, pour un tonnage global de 81 169 tonnes brutes, à la dose moyenne de 8,5 t/ha. La différence entre livraison et épandage correspond aux variations de stock d’une campagne sur l’autre. Les boues épandues en 2009 ont été livrées entre octobre 2008 et septembre 2009.
Les fiches apports sont systématiquement envoyées aux 265 exploitants agricoles concernés. Ces fiches détaillent les quantités d’éléments fertilisants apportés par l’épandage, en fonction des lots de boues livrés. Les bulletins d’analyses de boues des lots concernés accompagnent ces documents.
Les commandes précoces des agriculteurs et les bonnes conditions climatiques ont permis de réaliser des livraisons tout au long de l’année. De nombreux agriculteurs mettent à disposition des plateformes permettant de livrer en conditions climatiques hivernales.
Des analyses de terre sont réalisées avant les épandages. Ainsi, cette année, 694 analyses agronomiques des sols ont été réalisées, accompagnées d’un conseil de fertilisation adapté aux pratiques culturales de l’agriculteur et à la qualité des sols concernés.
Les lots de boues épandus en 2009 représentent 49 semaines de production. La siccité moyenne des boues de Seine Aval pour cette période est de 50,5 % de matière sèche.
Les prestataires partenaires de la filière, pour les livraisons et les épandages, font l’objet d’un agrément dans le cadre de la certification de services. Leur travail est contrôlé sur le terrain par les conseillers techniques SEDE Environnement. Ainsi en 2009 :
 78 % des livraisons ont été contrôlées en bout de champs,
 82 % des épandages ont fait l’objet d’un contrôle de terrain.
De plus, les administrations compétentes ont réalisé des contrôles en bout de champs relatifs à la qualité des boues de Seine Aval. Ces contrôles ont été effectués par 6 administrations sur les départements de la Somme, de l’Aisne, du Val d’Oise, de la Seine-et-Marne et des Yvelines. Ils valident la conformité des lots de boues livrés.
Conformément aux programmes d’action départementaux relatifs à la protection des zones vulnérables, chacun des épandages a apporté moins de 170 kg d’azote total d’origine organique par hectare.

Pour la campagne 2009, 1 827,1 tonnes de boues de Seine Aval ont été épandues dans le département du Val d’Oise.

La surface concernée est de 197,1 hectares, chez 8 agriculteurs. La dose moyenne d’épandage est de 9,3t/ha.

15 analyses de terre ont été réalisées sur les 27 parcelles épandues. Un conseil de fertilisation est donné systématiquement à chaque agriculteur pour qu’il puisse raisonner ses apports en éléments fertilisants.

Les épandages ont eu lieu d’août à fin septembre. Les épandages ont été suspendus pour le pont du 15 août afin d’éviter toute nuisance aux riverains.

Le contrôle des livraisons pour la campagne 2009 et des épandages se sont révélés conformes.

Les services de l’Etat ont réalisé des analyses de boues stockées sur les parcelles agricoles avant épandage.

Chaque agriculteur utilisateur a reçu les fiches apports précisant les quantités réellement apportées par les boues de Seine Aval. L’épandage des boues s’inscrit dans le cadre d’une fertilisation raisonnée respectueuse de son environnement.

Synthèse du registre 2009 – Département du Val d’Oise

Pour la campagne 2009, 4 463,5 tonnes de boues de Seine Aval ont été épandues dans le département de la Somme à une dose moyenne est de 8,7 t/ha.

La mise à jour réalisée en 2009 dans le cadre de la circulaire d’avril 2005 a permis d’intégrer de nouvelles surfaces sur le plan d’épandage des boues de Seine Aval pour répondre à la forte demande des agriculteurs dans le département.

Dans ce cadre, des agriculteurs faisant partie du plan d’épandage ont souhaité intégrer 9 nouvelles parcelles soit environ 119 ha.

La surface épandue pour la campagne 2009 est de 512,7 hectares, chez 22 agriculteurs.

38 analyses de terre ont été réalisées sur les 74 parcelles épandues. Un conseil de fertilisation est donné systématiquement à chaque agriculteur afin de préciser les impasses possibles en éléments fertilisants pour les années suivantes.

Chaque agriculteur utilisateur a reçu les fiches apports précisant les quantités d’éléments apportées par les boues de Seine Aval sur les parcelles épandues.

SEDE a réalisé des contrôles des livraisons sur le terrain entre le 22 janvier et le 28 août, et des contrôles des épandages du 18 août au 29 septembre.

Les services compétents ont réalisé des analyses de boues sur les tas livrés en bordure de parcelles avant épandage.

Synthèse du registre 2009 – Département de la Somme

Pour la campagne 2009, 6 742,2 tonnes de boues de Seine Aval ont été épandues dans le département de Seine et Marne à une dose moyenne est de 8,6 t/ha.

La surface concernée est de 789 ha, chez 21 agriculteurs.

59 analyses de terre ont été réalisées sur les 89 parcelles ayant reçu des épandues de boues. Un conseil de fertilisation est donné systématiquement à chaque agriculteur pour le raisonnement des apports d’éléments fertilisants.

Les livraisons et les épandages pour la campagne 2009 ont été contrôlés sur le terrain et ont été jugés conformes.

Chaque agriculteur utilisateur a reçu les fiches apports précisant les quantités d’éléments réellement apportées par les boues de Seine Aval. La pratique de l’épandage des boues rentre dans le cadre d’une fertilisation raisonnée.

Synthèse du registre 2009 – Département de Seine-et-Marne

Pour la campagne 2 073,4 tonnes de boues de Seine Aval ont été épandues dans le département des Yvelines. Les livraisons ont été réalisées du 20 mai à fin septembre.

La surface concernée est de 238,9 hectares, répartis chez 8 agriculteurs. La dose moyenne d’épandage est de 8,7 tonnes /ha

17 analyses de sols ont été réalisées sur les 39 parcelles épandues. Un conseil de fertilisation est donné systématiquement à chaque agriculteur pour qu’il puisse raisonner ses apports en éléments fertilisants complémentaires.

Les livraisons pour la campagne 2009 ont été contrôlées sur le terrain ainsi que la totalité des épandages ont été jugée conforme.

Chaque agriculteur utilisateur a reçu les fiches apports précisant les quantités réellement apportées par les boues de Seine Aval. La fertilisation est raisonnée et rentre dans le cadre d’une agriculture durable.

Les services de l’Etat ont procédé à des analyses de boues livrées en bout de champ, en attente d’épandage.

Synthèse du registre 2009 – Département des Yvelines

Pour la campagne 2009, les bonnes conditions météorologiques ont permis des livraisons satisfaisantes. Au total, 4 065,9 tonnes de boues de Seine Aval ont été épandues dans le département de Seine-Maritime.

La surface concernée est de 480,5 hectares, répartis chez 10 agriculteurs et à une dose moyenne est de 8,5 t/ha

29 analyses de terre ont été réalisées sur les 28 parcelles épandues. Un conseil de fertilisation est donné systématiquement à chaque agriculteur.

Les livraisons pour la campagne 2009 ont été réalisées par une entreprise spécialisée dans le transport des boues. Les épandages ont permis de tester un nouvel épandeur d’une grande précision. Ils se sont poursuivis jusqu’en octobre 2009. Ils ont fait l’objet d’un contrôle sur le terrain.

Chaque agriculteur utilisateur à reçu les fiches apports précisant les quantités réellement apportées par les boues de Seine Aval. La fertilisation est raisonnée et rentre dans le cadre d’une agriculture durable.

Synthèse du registre 2009 – Département de Seine Maritime

Dans l’Oise, la forte demande des agriculteurs s’est traduite par 10 600,4 t de boues de Seine Aval épandues dans le département. A la dose moyenne d’épandage est de 8,4 t/ha.

La surface concernée est de 1 261,6 ha, pour 34 agriculteurs.

Les fiches apports ont été envoyées aux exploitants agricoles. Ces fiches détaillent les quantités d’éléments fertilisants apportées par l’épandage, en fonction des lots de boues livrées. Les bulletins d’analyses de boues des lots concernés accompagnent ces documents.

Des analyses de terre sont réalisées avant les épandages. Ainsi, cette année, dans le département de l’Oise, 84 analyses de terre ont été réalisées sur les 127 parcelles épandues. Les résultats sont accompagnés d’un conseil de fertilisation adapté aux pratiques culturales de l’agriculteur et la qualité des sols concernés.

La siccité moyenne des boues de Seine Aval pour la campagne 2009 était de 50,5 % de matières sèches.

Les livraisons ont été contrôlées par SEDE entre le 10 mars et le 20 août 2009 et les épandages du 1er août au 29 septembre 2009.

Synthèse du registre 2009 – Département de l’Oise

La demande précoce des agriculteurs a permis des livraisons en bonnes conditions tout au long de l’année. Au total, 13 913,5 tonnes de boues de Seine Aval ont été épandues dans le département.

La surface concernée est de 1 647,9 ha, répartis sur 39 exploitations agricoles. La dose moyenne d’épandage est de 8,4 tonnes/ha.

108 échantillons de terre ont été prélevés et analysés sur les 134 parcelles épandues. Un conseil de fertilisation est remis systématiquement à chaque agriculteur afin de préciser les impasses possible en éléments fertilisants pour les années suivantes.

Grâce à de nombreux partenariats avec des sociétés de transport et des équipes de chauffeurs professionnels, les livraisons ont pu être réalisées en bonnes conditions dans les délais souhaités par les agriculteurs de la filière.
Dans le département de l’Aisne, on remarque que de nombreux agriculteurs disposent de plateformes betteravières, ce qui permet des livraisons de boues beaucoup moins dépendantes des conditions climatiques et des contraintes d’accès aux parcelles.
Chaque agriculteur utilisateur a reçu les fiches apports précisant les quantités réellement apportées par les boues de Seine Aval. La fertilisation est raisonnée et s’inscrit dans le cadre d’une agriculture durable.

Les contrôles des livraisons ont été réalisés sur le terrain du 11 février au 25 août et ont été jugés conformes. Les contrôles d’épandage ont été conformes et se sont échelonnés du 3 août au 24 septembre.

Les services de contrôle ont effectué des analyses de tas de boues livrées en bordure de parcelles agricoles.

Synthèse du registre 2009 – Département de l’Aisne

Dans le département de l’Eure, 14 997,3 tonnes de boues de Seine Aval ont été épandues en 2009. La forte demande des agriculteurs dans ce département a permis des livraisons pendant la période hivernale.

Les épandages se sont déroulés dans de très bonnes conditions sur une surface de 1 783,8 hectares, répartis chez 50 agriculteurs et à une dose moyenne est de 8,4 t/ha. La siccité moyenne des boues de Seine Aval épandues en 2009 est de 50,49 % de matières sèches.

117 prélèvements de terre ont été réalisés sur les 207 parcelles épandues. Un conseil de fertilisation est donné systématiquement aux agriculteurs pour qu’ils puissent piloter la fertilisation selon l’exigence de chaque culture.

Les livraisons pour la campagne 2009 ont pu commencer dès novembre 2008 grâce à la mise à disposition de nombreuses plates-formes permettant de livrer tout au long de l’année et aussi en conditions difficiles. Les transports Lecoq ont assuré la totalité des livraisons.
Grâce principalement à la disponibilité des agriculteurs utilisateurs de la filière, les livraisons et les épandages 2009 n’ont posé aucun problème particulier.

Synthèse du registre 2009 – Département de l’Eure

Les livraisons ont débuté au mois de janvier et se sont terminées au mois de septembre 2009. 3 226,7 tonnes ont été épandues en 2009. Les excellentes conditions climatiques ont permis de livrer et d’épandre la totalité des boues dans de bonnes conditions.

La surface concernée en 2009 est de 386,4 hectares, chez 14 agriculteurs. La dose moyenne d’épandage est de 8,35 t/ha.

30 prélèvements de terre ont été réalisés sur les 33 parcelles épandues. Les résultats d’analyses sont envoyés aux agriculteurs avec un conseil de fertilisation systématique.

Les épandages ont été réalisés cette année sur deux périodes. La première période s’est déroulée du 10 au 14 août 2009 avec en priorité des épandages pour des parcelles destinées à être cultivées en colza.
La deuxième période d’épandage a eu lieu du 07 au 09 septembre. Les délais d’épandage ont été respectés pour tous les agriculteurs utilisateurs. Les conditions d’épandage ont été optimales. Les très bonnes conditions climatiques ont permis un bon respect de la structure des sols lors des épandages.
Le contrôle des épandages a été réalisé sur les parcelles. Le conseiller technique a suivi l’entreprise de travaux agricoles et a contrôlé l’ensemble des parcelles épandues.

Les agriculteurs utilisateurs du Loir-et-Cher ont reçu chacun une fiche apport par parcelle épandue, précisant les quantités d’éléments fertilisants apportées. Les besoins des cultures en phosphore sont couverts sur une période de trois à quatre ans. Une impasse en acide phosphorique est obligatoire les années suivant l’épandage.

Synthèse du registre 2009 – Département du Loir-et-Cher

En Eure-et-Loir, la demande précoce des agriculteurs a permis des livraisons en bonnes conditions. Au total, 6 853,6 tonnes de boues de Seine Aval ont été épandues dans le département.

La surface concernée est de 821 ha, répartis chez 25 agriculteurs. La dose moyenne d’épandage est de 8,4 t/ha.

54 prélèvements de terre ont été réalisés sur les 77 parcelles épandues. Un conseil de fertilisation est donné systématiquement à chaque agriculteur.
Les livraisons pour la campagne 2009 ont été contrôlées sur le terrain ainsi que la totalité des épandages et ont été jugés conformes.

Chaque agriculteur utilisateur a reçu les fiches apports précisant les quantités réellement apportées par les boues de Seine Aval. Ainsi, la fumure organique est raisonnée et s’inscrit dans le cadre d’une agriculture durable.

Synthèse du registre 2009 – Département de l’Eure-et-Loir

Dans la Marne, pour la campagne 2009, 1 482,7 tonnes de boues de Seine Aval ont été épandues dans le département.

La surface concernée est de 160 ha, concernant 4 agriculteurs. Les épandages ont été réalisés à la dose moyenne de 9,3 t/ha.

Les fiches apports ont été envoyées aux exploitants agricoles. Ces fiches détaillent les quantités d’éléments fertilisants apportées par l’épandage, en fonction des lots de boues livrées. Les bulletins d’analyses de boues des lots concernés accompagnent ces documents.

Des analyses de terre sont réalisées avant les épandages. Ainsi, cette année, dans le département de la Marne, 11 analyses de sol ont été effectuées sur les 16 parcelles épandues. Les résultats sont accompagnés d’un conseil de fertilisation adapté aux pratiques culturales de l’agriculteur et la qualité des sols concernés.

Les livraisons et les épandages pour la campagne 2009 ont été contrôlés sur le terrain et ont été jugés conformes.

La siccité moyenne des boues de Seine Aval épandues en 2009 est de 50,5 % de matières sèches.

Synthèse du registre 2009 – Département de la Marne

Dans le Loiret, pour la campagne 2009, la demande précoce des agriculteurs a permis des livraisons en bonnes conditions. Au total, 10 922,7 tonnes de boues de Seine Aval ont été épandues dans le département.

La surface concernée est de 1 274,5 hectares, chez 30 agriculteurs. Les épandages ont été réalisés à une dose moyenne de 8,6 t/ha.

132 prélèvements de terre ont été réalisés sur les 136 parcelles épandues. Un conseil de fertilisation est donné systématiquement à chaque agriculteur pour qu’il puisse calculer les apports en éléments fertilisants complémentaires si nécessaire.

Chaque agriculteur utilisateur a reçu les fiches apports précisant les quantités d’éléments apportées par un épandage de boues de Seine Aval. La fertilisation est raisonnée s’inscrit dans le cadre d’une agriculture respectueuse de son environnement.

Synthèse du registre 2009 – Département du Loiret

Installé dans le Loiret à proximité de Briare, M.Philippe Mendak cultive en non-labour 158 hectares de céréales et d’oléagineux.

Les sols sableux à sableux à silex reposent sur un sous- sol argileux à silex. Les cultures irriguées se partagent entre le blé, le maïs grain, l’orge de printemps, le tournesol et un peu de colza et d’orge d’hiver.

M. Mendak utilise depuis 1994 les boues de Seine aval pour leur apport en éléments fertilisants (matière organique, calcium, phosphore et oligo-éléments). « Le pH des sols est arrivé à 7 et le taux de matière organique a augmenté », remarque l’agriculteur. Il précise également que depuis qu’il utilise le Fertifond P il a observé une bonne dégradation des débris végétaux dans ses sols.

En moyenne, il apporte régulièrement une dose de 10 t/ha de Fertifond P sur ses parcelles. Les apports sont raisonnés sur la rotation en fonction de l’historique des épandages sans dépasser 30 t en 10 ans.

M.Mendak souligne la bonne traçabilité du produit épandu et le suivi de la filière avec les bons de pesées des camions livrés, les fiches apports et surtout les analyses de sol réalisées par SEDE Environnement avant les épandages. Enfin l’intérêt économique est aussi primordial.

Mardi 3 février 2010, le SIAAP et SEDE Environnement conviaient les acteurs de la filière Seine Aval à une réunion bilan de campagne 2009.

La réunion s’est déroulée à Landes-le-Gaulois en présence d’une quinzaine de personne agriculteurs, entrepreneurs d’épandage, maires de commune du périmètre ainsi que des administrations et les institutionnels du département.

Après une présentation du SIAAP et de l’usine Seine Aval, SEDE Environnement a présenté les chiffres clés de la campagne 2009 pour le département. 

Pour cette campagne, sur l’ensemble des 12 départements épandus, 77 % des livraisons et 81 % des surfaces épandues ont été contrôlées. Les non-conformités et réclamations ouvertes pour cette campagne ont également fait l’objet d’échanges. Ces réclamations permettent d’améliorer la filière en continu.

Pour assurer une qualité de prestation un partenariat SEDE/transporteurs/entreprises de travaux et agriculteurs est primordial pour la réalisation des livraisons et des épandages dans de bonnes conditions en respectant la réglementation et l’impact sur le milieu.

Des aspects agronomiques concernant les boues et les sols ont été abordés. Le débat permet de donner les éléments de réflexions en toute transparence et aide à l’amélioration continue de la filière par l’ensemble des partenaires de la filière.

Les personnes présentes sont invitées dans le cadre de la certification de service Qualicert à la réunion annuelle du comité de suivi qui aura lieu le 19 mai 2010 sur l’usine Seine Aval.

Mardi 15 décembre 2009, le SIAAP et SEDE Environnement ont convié les acteurs de la filière Seine Aval des départements de l’Aisne, de la Somme et de l’Oise à la réunion de bilan de campagne 2009. Cette réunion est réalisée dans le cadre des arrêtés d’autorisation d’épandage de boues de Seine Aval dans ces trois départements.

La réunion s’est déroulée à Roye commune de la Somme, en présence d’une trentaine de personnes : agriculteurs, entrepreneurs d’épandage, maires de communes du périmètre ainsi que des administrations et des institutionnels de chacun des départements picards.

Après une présentation du SIAAP et de l’usine Seine Aval, SEDE Environnement a présenté les chiffres clés de la campagne 2009 pour les trois départements.

Pour cette campagne sur l’ensemble du périmètre, 77 % des livraisons et 81 % des parcelles épandues ont été contrôlées.

Les non-conformités et réclamations ouvertes pour cette campagne ont également été abordées. Ces réclamations permettent d’améliorer la filière en continu.

Pour assurer une qualité de prestation, un partenariat SEDE/transporteurs/entreprises de travaux et agriculteurs est primordial pour la réalisation des livraisons et des épandages dans de bonnes conditions, dans le respect de la réglementation et en minimisant l’impact sur le milieu.

Les personnes présentes sont invitées dans le cadre de la certification de service Qualicert à la réunion annuelle du comité de suivi qui aura lieu le 19 mai 2010 sur l’usine Seine Aval.

Suite à l’étude des registres des 85 mairies concernées par l’extension du plan d’épandage des boues de Seine Aval dans le département d’Eure-et-Loir, la commission d’enquête a appelé des réponses de la part du demandeur (le SIAAP). Le SIAAP a alors rédigé un mémoire en réponse aux observations du public, et l’a remis au président de la commission d’enquête le 24 novembre 2009.

Après l’étude de ce mémoire, la commission d’enquête a donné un avis favorable assorti de restrictions et de recommandations, à la demande d’autorisation, déposée par le SIAAP.

La procédure de demande d’autorisation continue et doit se poursuivre avec une présentation au CODERST (Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques).

Dans le département des Yvelines, l’épandage des boues de Seine Aval fait l’objet d’un suivi renforcé qui vise à confirmer l’innocuité des épandages des boues épandues pour les sols et les eaux souterraines. Pour le SIAAP, ce suivi a débuté en 2007.

Lors de la réunion annuelle du Comité Départemental de Suivi des Épandages de Boues, les résultats de ce 1er suivi ont été présentés. La DDEA des Yvelines conclut qu’ils sont rassurants quant à l’impact des épandages sur le milieu naturel.

Le périmètre d’épandage des boues de Seine Aval dans le département des Yvelines a été revu. Un nouvel arrêté d’autorisation a été signé le 20 juillet 2009.

Dans le cadre de cette autorisation, la DDEA a jugé utile de renouveler ce suivi en en faisant évoluer le protocole, et a mis en place un groupe de travail, au sein du Comité Départemental de Suivi des Épandages de Boues, afin d’établir un nouveau protocole de suivi renforcé.

La 1ère réunion du groupe de travail sur le suivi renforcé des épandages de boues s’est tenue le 5 octobre 2009. Elle a eu pour objet d’initier la réflexion sur le protocole de suivi renforcé.

La réunion du 10 décembre 2009 a permis de finaliser le projet de protocole du suivi renforcé.

Aujourd’hui, le SIAAP travaille avec l’hydrogéologue agréé du groupe de travail sur le suivi renforcé des épandages de boues à la désignation de la parcelle qui fera l’objet du suivi.

Ensuite, un travail commun avec l’AgroParisTech permettra de déterminer les horizons de sol dans lesquels les prélèvements seront réalisés.

Ce nouveau suivi renforcé fera l’objet d’un arrêté préfectoral, établi par la DDEA et soumis à Madame la Préfète, pour une entrée en vigueur au printemps 2010.

M. David CROSNIER est un jeune agriculteur dont l’exploitation se situe dans le Loir-et-Cher, sur la commune de Choue. Il a repris l’exploitation familiale depuis 10 ans et travaille en non labour. Il exploite actuellement 236 ha en céréales et oléagineux avec une rotation principale colza-blé-maïs-millet, sur des sols de limons battants.

Suite à la signature de l’arrêté d’autorisation d’épandage dans le Loir-et-Cher le 3 juin 2008, il a pris pour la 1ière fois des boues de Seine aval en septembre 2008 pour un total de 386.5 tonnes épandues sur 38.7 ha soit une moyenne à 9.98 t/ha.

Des analyses de sol sont réalisées avant chaque épandage, accompagnées d’un conseil de fertilisation.

Un reliquat d’azote est également réalisé en sortie d’hiver sur des parcelles ayant reçu des boues, permettant à l’agriculteur d’ajuster au mieux la fertilisation azotée de la culture suivante. De ce fait, l’agriculteur bénéficie de deux conseils de fertilisation.

Tous ces éléments permettent à l’agriculteur d’être plus précis sur ses apports en éléments minéraux, ce qui permet une économie d’engrais.

Pour cet agriculteur, les boues de Seine aval ont été une opportunité. Elles vont d’une part lui donner la possibilité de maintenir le pH de ses sols et d’augmenter leur taux de matière organique : favoriser ainsi le développement de la vie microbienne et donc de la structure de ses terres par une meilleure aération ; et d’autre part lui permettre de disposer gratuitement d’éléments fertilisants tels que le soufre mais surtout le phosphore étant donné que ses sols en sont faiblement pourvus.

Suite à cette première campagne d’épandage 2008, l’agriculteur a constaté un meilleur démarrage de ses blés en ce début d’année 2009. Il pense que les boues de Seine aval y sont pour beaucoup car d’ordinaire il a des problèmes de démarrages dûs à une faible teneur de ses sols en phosphore.

Décidé à améliorer la structure de ses sols et à apporter le nécessaire à ses cultures à moindre coût, il a pris commande pour la campagne d’épandage 2009 où il envisage d’épandre 442 tonnes sur environ 55 ha.

M. CROSNIER a confiance dans la prestation fournie par SEDE Environnement pour le compte du SIAAP. Il constate une bonne traçabilité du produit épandu avec des analyses de sols et de boues régulières, ainsi qu’un rigoureux suivi de la réglementation, montrant le sérieux de cette filière.

Un dossier de demande d’extension du périmètre d’épandage des boues de Seine Aval dans le département d’Eure-et-Loir a été déposé en préfecture, en avril.

Au cours de l’été 2009, le SIAAP et son prestataire SEDE Environnement, ont mené une grande campagne d’information, se traduisant par la prise de contact avec les élus du département concernés par la démarche, et l’organisation de visites (3 visites terrain et 1 visite du site Seine aval).

La procédure de demande d’autorisation suit son cours. La préfecture a publié les dates de l’enquête publique afférente. Cette enquête se tiendra pendant un mois, du samedi 12 septembre 2009 au lundi 12 octobre 2009 inclus, dans 85 communes du département, concernées par la démarche, avec trois commissaires enquêteurs.

Au mois de mai 2009, le dossier de demande d’autorisation a été déclaré complet et régulier, par les services instructeurs.

En accord avec le préfecture d’Eure-et-Loir, les élus des 21 cantons concernés par l’extension du plan d’épandage en Eure-et-Loir, ont été contactés, et rencontrés, au cours de l’été 2009., ainsi que des associations (PNR du Perche, UFC-Que Choisir, Eure-et-Loir Nature) et des administrations (Conseil général, Chambre d’agriculture).

L’objectif de cette communication est une information de proximité des élus. Celle-ci est réalisée préalablement à l’enquête publique relative à l’extension du périmètre d’épandage des boues de Seine Aval.

Au cours de chaque entretien, les participants ont reçu :
• une présentation de la filière de valorisation des boues de Seine aval,
• le bilan de la campagne d’épandage 2007 des boues de Seine aval.

Suite aux rencontres avec leur conseiller général, les maires de communes des cantons concernés, ont été contactés, et informés par téléphone.

Chacune des personnes contactées a reçu les mêmes informations, et des réponses ont pu être apportées à leurs questions.

Deux invitations complètent ces rencontres :
• la participation à 3 chantiers d’épandage (les 21, 25 et 28 août 2009)
• la visite du site Seine Aval du SIAAP

La dernière des visites de chantier d’épandage organisées par le SIAAP, en prévision de l’enquête publique afférente au dossier de demande d’autorisation, s’est déroulée sur une parcelle autorisée de la commune de BAILLEAU-L’EVEQUE.

Cette visite s’est tenue en présence de 2 représentants du conseil général du département, et de 3 conseillers généraux (canton de Chartres Sud-Ouest, canton d’Illiers-Combray, et canton de Lucé).

Les représentants de 10 communes concernées par l’extension étaient présents (Abondant, Aunay-Sous-Crecy, Boutigny-Prouais, Dammarie, Lucé, Maillebois, Magny, Saint-Aubin-Des-Bois, Saint-Arnoult-Des Bois, Serville).

M. CHILLES, directeur de l’usine Seine aval, a accueilli les participants, et a présenté le SIAAP, le site de Seine aval et les boues de Seine aval.

Les participants ont pu poser leurs questions aux représentants du SIAAP et de SEDE Environnement, tout en constatant le sérieux du travail réalisé par l’ETA CHARRE sur la parcelle agricole. Ils ont pu se rendre compte que les nuisances dégagées par un tel chantier sont limitées.

Des épandages de boues du SIAAP Seine aval ont été réalisés en 2005 à titre expérimental en parcelles boisées dans la forêt de Chevrières dans l’Oise.

L’objectif est d’évaluer l’efficacité et l’innocuité des épandages sur parcelles boisées. Les peuplements mis en place après l’apport sont des peupliers euraméricains. Trois modalités ont été définies, à raison d’une dose d’épandage simple, d’une dose triple et d’un témoin sans boue. Trois répétitions de ces modalités permettent un suivi statistique.

Un suivi des sols, des eaux, des peuplements et de la flore est réalisé régulièrement par SEDE Environnement et l’Institut du Développement Forestier depuis 2004. Une batterie d’outillage a été implantée dans les placettes d’essai tels que tensiomètres, bougies poreuses et piézomètres.

Le 10 juin 2009, un comité de pilotage réunissant l’Agence de l’eau, la DDEA, le CRPF, le propriétaire forestier, le SIAAP et le Maire de Chevrières a eu lieu. L’objectif était de présenter les résultats observés après 4 ans de suivi.

Le suivi des sols forestiers a montré l’impact positif d’un épandage de boues : les teneurs en fertilisants se sont améliorées et le sol est plus portant. Le contrôle des métaux n’a pas montré d’accumulation dans les sols ou de migration dans les eaux profondes ou de surface. La composition chimique de la nappe phréatique n’a pas évolué.

La visite sur le terrain a permis d’observer la bonne croissance des plants de peupliers. Une démonstration d’échantillonnage d’eau du sol et de relevés piézométriques a été réalisée.

L’expérimentation et le suivi environnemental se poursuivent dans les années à venir.

Lors d’une première rencontre avec les représentants du SIAAP, le président du Parc Naturel Régional du Perche, et de la Commission Locale de l’Eau de l’Huisne, avait souhaité que soit organisée une réunion avec les élus des communes concernées par la demande d’autorisation, ainsi que les représentants du PNR et de la CLE de l’Huisne.

Cette rencontre s’est tenue le 25 août 2009, à la salle communale de Cernay.

Elle a permis d’échanger les points de vue et des informations sur le thème de l’épandage des boues de stations d’épuration, sur le territoire du PNR du Perche et du SAGE de l’Husine.

Les représentants de 5 communes étaient présents (Cernay, Frétigny, Marolles-les-Buis, Saint-Denis-d’Authou et Saint-Victor-de-Buthon).

Le 25 août 2009, c’est sous un soleil timide que s’est déroulé la 2ème visite de chantier d’épandage, sur une parcelle autorisée de la commune de SAINT-DENIS-DES-PUITS.

Cette visite a réuni 8 participants représentant 7 communes (Bailleau-le-Pin, Brunelles, Cernay, Frétigny, La Loupe, Marolles-les-Buis, Saint-Denis-d’Authou).

Après la présentation du SIAAP, du site de Seine aval et des boues de Seine aval, les participants ont pu mesurer les aspects visuels et olfactifs des chantiers d’épandage, ainsi que le sérieux de l’entreprise de travaux agricole présente, l’ETA DOS REIS.

L’exploitant de la parcelle, l’EARL le GROS FOUR, a ensuite enfoui les boues épandues.

Dans le cadre de la demande d’autorisation pour l’extension du plan d’épandage des boues de Seine aval dans le département d’Eure-et-Loir, le SIAAP a invité les élus des communes concernées à participer à une après-midi d’échange, lors de la visite d’un chantier d’épandage.
Trois visites ont été organisées.

La première visite de chantier d’épandage a été réalisée le 21 août 2009, sur une parcelle autorisée de 16 ha, de la commune du BOULLAY-THIERRY.

Le responsable de l’Usine de Production de Boues Déshydratées, a accueilli les élus (10 représentants de 8 communes : Bailleau-Armenonville, Bû, Challet, Le Boullay-Les-Deux-Eglises, Le Boullay-Mivoye, Le Boullay-Thierry, Ouerre, Tremblay-les-Villages), et trois cadres du conseil général.

Après avoir remercié les participants de leur présence, il a présenté le SIAAP, le site de Seine aval et les boues de Seine aval, puis a expliqué la demande d’extension dans le département d’Eure-et-Loir.
Suite à cette présentation, les participants ont pu poser leurs questions aux représentants du SIAAP et de SEDE Environnement.

L’épandage a été réalisé par l’Entreprise de Travaux Agricole CHARRE, à l’aide d’un épandeur à boue alimenté par un chargeur.
A la suite de l’épandage, l’exploitant agricole a effectué le déchaumage et l’enfouissement des boues, à l’aide d’un outil à dents.

Les personnalités présentes ont pu appréhender le déroulement d’un chantier, et apprécier le professionnalisme des intervenants.

A l’issue de l’enquête publique afférente à la demande de révision du plan d’épandage des boues de Seine aval dans le département des Yvelines, qui s’est tenue en fin de l’année 2008, le commissaire enquêteur chargé de l’affaire avait rendu un avis favorable pour le dossier.

Le 11 mai 2009, le CODERST (Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques) a étudié le dossier, et a également émis un avis favorable.

Prenant en compte l’ensemble de ces avis, le préfet a pris, le 20 juillet 2009, un arrêté autorisant l’épandage des boues provenant de la station d’épuration Seine aval à Achères, et fixant les prescriptions techniques.

Cette autorisation est accordée pour une période de 10 ans.

Rappel de quelques chiffres du périmètre d’épandage dans les Yvelines :

• 1 242,89 ha dont 1 183,18 hectares épandables ;
• 12 exploitations agricoles ;
• 24 communes.

Carte du périmètre

Monsieur LACROIX Philippe est agriculteur et entrepreneur en Eure-et-Loir, à Dammarie, au Sud de Chartres. Il exploite une centaine d’hectares dans cette région, en culture céréalière. Il utilise les boues de Seine aval depuis l’obtention de l’Arrêté préfectoral d’autorisation en 2004. Chaque année, une trentaine d’hectares sont épandus à dose agronomique.

« Mes terres avaient besoin d’un redressement en phosphore dans les années 2000. J’ai apporté des engrais minéraux à l’époque, et de par mon entreprise d’épandage, j’ai eu connaissance des boues de Seine aval. Le produit semblait intéressant d’un point de vue agronomique et du sérieux du suivi. J’ai donc intégré le périmètre en 2003 et attendu l’autorisation d’épandage.

Je n’ai pas été déçu. Les cultures étaient belles, les rendements étaient à la hauteur alors que j’apportais moins de minéraux. La matière organique apportée est là, et cela se voit à présent : après deux épandages, les sols de certaines parcelles sont moins battants.

Le conseiller SEDE passe chaque année pour faire un bilan des épandages à l’exploitation et suivre mes sols. Les livraisons sont plus délicates selon les années et les aléas de la météo. Pour mes cahiers de fertilisation, SEDE me communique les bulletins d’analyses de boues livrées et les fiches apports.

Je regrette seulement que les citoyens soient aussi peu sensibilisés à cette pratique. De plus en plus de produits organiques arrivent sur le secteur, plus ou moins suivis sérieusement, malheureusement.

Les boues de Seine aval s’épandent facilement, et la régularité de l’épandage est respectée. À présent les doses d’apport avoisinent les 10 t/ha, et il faut adapter le matériel (hotte notamment).

J’ai bien apprécié le suivi de la bande témoin mise en place sur une de mes parcelles. Les analyses de sols ont montré l’impact agronomique de l’épandage (augmentation du phosphore et de la matière organique, maintien du pH), et les analyses de grains (métaux) pourront être transmises à la coopérative si nécessaire.

Aujourd’hui, mon exploitation agricole s’est agrandie d’une quarantaine d’hectares. J’ai profité de l’extension du périmètre d’épandage pour les intégrer à la demande d’autorisation, afin de pouvoir les épandre. L’enquête publique de 2004 s’étant bien déroulée, je ne me fais pas de soucis avec la prochaine prévue en 2009 ».

La procédure d’autorisation pour la révision du périmètre d’épandage des boues de Seine aval dans le département des Yvelines en est à l’étape du passage en CODERST (Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques). Il s’agit d’une instance de concertation qui émet un avis sur l’ensemble des dossiers relatifs à la santé publique et à l’environnement.

Le 11 mai 2009, le CODERST a statué sur la demande d’autorisation du SIAAP et a émis un avis favorable.

La procédure d’autorisation se poursuit. Un projet d’arrêté devrait bientôt être proposé par les services de l’État.

Le SIAAP est sollicité par une trentaine d’agriculteurs d’Eure-et-Loir. Ces derniers souhaitent bénéficier de l’apport de boues de Seine aval, pour fertiliser leurs sols.

Du fait de cette demande, le SIAAP, via son prestataire, SEDE Environnement, a préparé un dossier de demande d’autorisation, intégrant l’ensemble des parcelles proposées par les agriculteurs demandeurs.

Ce dossier a été déposé en préfecture de Chartres, le 2 avril 2009, pour étude de recevabilité.

Si le dossier est déclaré complet et régulier, la procédure de demande d’autorisation pourra être mise en place.

Suite à l’étude des registres des 24 mairies concernées par la révision du plan d’épandage des boues de Seine aval dans le département des Yvelines, le commissaire enquêteur a édité un procès verbal qu’il a transmis au SIAAP. Ce procès verbal reprend les observations du public, et appelle des réponses de la part du demandeur (le SIAAP).

Suite à la réception de ce procès verbal, le SIAAP a rédigé un mémoire en réponse aux observations du public, et l’a remis au commissaire enquêteur le 27 février 2009.

Après l’étude de ce mémoire, le commissaire a donné un avis favorable à la demande d’autorisation, déposée par le SIAAP.

La procédure de demande d’autorisation se poursuit. Lors de la prochaine étape, la demande sera étudiée au CODERST (Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques).

Agriculteur dans l’Eure près de la commune de Damville, M. Jean François Bence cultive 148 hectares de céréales et d’oléagineux sur des limons caillouteux.

Adepte du non-labour depuis plus de 20 ans, il associe à ce mode cultural l’apport régulier de matière organique avec une large part donnée aux épandages de Fertifond P.

Monsieur Bence est convaincu que l’association de ces pratiques culturales est bénéfique pour ses sols, au vu de la prolifération des vers de terre.

Monsieur Bence est fier de le montrer avec un coup de bêche dans la terre de sa parcelle. Les nombreuses galeries , qui tapissent le sol , sont le résultat du « labour » des vers de terre. Comme il aime à le dire, les vers de terre travaillent pour lui.

Soucieux de préserver la matière organique de ses sols, pour la prochaine campagne d’épandage 2008, il envisage d’épandre environ 30 hectares avant céréales, à une dose de 10 t/ha.

Le dossier concernant la demande d’autorisation d’épandage des boues de Seine aval dans le département du Cher a été déposé aux services compétents, le 23 juillet 2007.

Après enquête publique afférente à ce dossier, la commission d’enquête a émis un avis défavorable. Le 5 décembre 2008, la demande d’autorisation est étudiée par le CODERST (Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques). Ce dernier a émis un avis favorable.

Suite à l’ensemble de ces avis, l’arrêté d’autorisation a été signé le 6 février 2009, par Madame le Préfet. Il concerne 25 communes, 25 exploitations agricoles et 5 154,87 ha mis à disposition. Pour ces surfaces, l’arrêté d’autorisation précise que 5 013,33 ha sont épandables mais que 714,63 ha sont provisoirement exclus du périmètre d’épandage en attendant l’élaboration des périmètres de protection de captages d’AEP (Alimentation en Eau Potable).

L’arrêté est accordé pour une période de 8 ans.

L’enquête publique concernant le dossier de demande d’autorisation d’épandage des boues de Seine aval dans le département des Yvelines a eu lieu du 20 novembre 2008 au 22 décembre 2008. Elle est, à présent, terminée.

Le commissaire enquêteur a tenu des permanences dans 13 des mairies concernées par la révision du plan d‘épandage des boues de Seine aval.
Les habitants des communes concernées ont pu livrer leurs impressions, leurs interrogations via des registres disponibles dans toutes les communes concernées par la révision du plan d’épandage des boues de Seine aval dans le département des Yvelines.

Suite à la fin de l’enquête publique, ces registres sont recueillis par le commissaire enquêteur. Le SIAAP attend le procès verbal de ce dernier afin de produire son mémoire en réponse.

Chaque année, les services de l’Etat chargés de la conformité réglementaire des épandages de boues réalisent des contrôles sur le terrain. Les services de la Préfecture, les Chambres d’Agriculture départementales ou les DDAF – DDEA réalisent des échantillons de boues livrées sur les parcelles agricoles. Ils contrôlent la qualité et la composition des boues de Seine aval par rapport à la législation en vigueur, à savoir l’arrêté du 08/01/1998.

Par exemple, le 22 septembre 2008, les services de la DDEA du Val d’Oise ont réalisé un échantillon de boues de Seine aval sur un tas livré sur la commune de Saint-Clair-sur-Epte (95). Les prélèvements ont été réalisés selon un protocole bien défini. L’échantillon de boues a été transmis au laboratoire d’analyse. Les éléments-traces métalliques et les composés-traces organiques ont été analysés. Les résultats d’analyses confirment la conformité réglementaire du lot de boue livré.

L’exploitation de M. Marc DUFLOT se situe dans le département de l’Eure sur la commune du Roncenay-Authenay sur le plateau de Saint-André. L’agriculteur a repris l’exploitation familiale en 1989 après 25 ans de conseil agricole à la Chambre d’Agriculture de l’Eure. Aujourd’hui, il exploite environ 150 ha de céréales et d’oléo-protéagineux. Pour des raisons de main d’œuvre, d’investissement matériel et dans un souci agronomique, il est passé en non labour il y a près de 10 ans.

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Suite à l’enquête publique pour la modification du plan d’épandage des boues de Seine aval dans l’Aisne, la commission d’enquête a émis un avis favorable à la demande présentée par le SIAAP.

Le 6 juin 2008, la demande d’autorisation a été étudiée par le CODERST (Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques).

Au regard du dossier de demande d’autorisation et du rapport du service instructeur, le CODERST a émis un avis favorable.

À l’issue du CODERST, l’arrêté d’autorisation a été signé le 10 juillet 2008. Cet arrêté concerne l’ajout d’une surface totale de 2 740 ha, dont 2 543 ha épandables, répartie sur 20 exploitations agricoles. 21 communes du département de l’Aisne sont désormais concernées par le plan d’épandage du SIAAP. Cet arrêté prend également en compte le retrait de parcelles représentant 1 404 ha épandables.

L’autorisation d’épandage des boues de Seine aval dans l’Aisne concerne à présent 9 670 ha épandables répartis sur 146 communes.

Il s’agit du troisième arrêté obtenu par le SIAAP dans ce département.

L’arrêté d’autorisation signé le 13 août 2008 concerne la modification du plan d’épandage dans le département de la Somme.

Auparavant, un avis favorable avait été émis par la commission d’enquête et par le CODERST (Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques).

Cet arrêté correspond à l’ajout d’une surface totale de 756 ha, dont 736 ha épandables, répartie sur 12 exploitations agricoles. Les nouvelles communes de ce département désormais concernées par le plan d’épandage du SIAAP sont au nombre de 12. Cet arrêté prend également en compte le retrait de parcelles représentant 509 ha épandables.

L’autorisation d’épandage des boues de Seine aval dans la Somme concerne à présent 2 456 ha épandables répartis sur 73 communes.

Pour ce département, il s’agit du quatrième arrêté d’autorisation à l’épandage obtenu par le SIAAP.

Dans le cadre du suivi de la filière, nous avons rencontré l’entreprise de travaux agricoles Michel Galmel. Située dans le Vexin, son activité principale est l’épandage en agriculture de sous-produits agricoles et industriels.

Pour la campagne 2007, environ 1 500 tonnes de boues de Seine aval ont été épandues et ceci, en étroite collaboration avec le conseiller de SEDE Environnement sur le terrain. Il vérifie que les consignes d’épandage et les zones d’exclusion ont été respectées et le cahier des épandages permet de noter les doses d’épandage, les surfaces et d’indiquer la localisation des parcelles.

Le plus de l’entreprise ? Un engin automoteur Terragator, qui réalise des épandages avec une dose réduite et précise.

Michel Galmel, est installé depuis 1991 sur l’exploitation familiale. Entrepreneur dynamique, il développe son activité dans le respect de l’environnement et des critères de développement durable. Ainsi, l’épandage agricole des boues de Seine aval est pour lui un vrai débouché dans la mesure où il ne nécessite qu’une faible dépense énergétique et qu’il garantit une traçabilité maximale.

Aujourd’hui, l’entreprise de travaux agricoles implante des cultures énergétiques et réfléchit à l’organisation de la filière, du producteur de matières premières au producteur d’énergie.

Sur la commune de Val-de-Sâane, en Seine-Maritime, un éleveur est utilisateur de Fertifond P depuis 2005. Il exploite 150 hectares de cultures (blé, escourgeon, colza et lin) et 20 hectares de prairies pour la centaine de vaches allaitantes (race charolaise) de l’exploitation.

En 1986, cet exploitant a repris la ferme et ses 40 ha de terre. Au fil des ans, il a racheté les terres du château, de très mauvaise qualité pour la culture céréalière. Depuis près de 20 ans, cet éleveur utilise des sous-produits organiques, autres que le fumier de sa ferme. Il a pu, lentement, redresser les carences de ses sols à moindre coût, en n’utilisant que très rarement des engrais minéraux. D’ailleurs, depuis une quinzaine d’années, il n’apporte plus de phosphore minéral. Sa fertilisation sur l’exploitation est suivie et raisonnée.

Les épandages de sous-produits organiques sont réalisés dans le stricte respect de la règlementation. Les 250 tonnes de fumier produites annuellement sur la ferme sont épandues sur les plus mauvaises terres (environ une dizaine d’hectares), à environ 25 t/ha. Le fumier lui apporte essentiellement de la matière organique et de l’azote.

Les apports de Fertifond P sont réalisés sur les parcelles ayant eu une rotation culturale appauvrissant le sol, soit 35 à 40 ha par an. Ces apports sont complétés par des épandages d’écumes de sucrerie, riches en chaux. Avec une telle fertilisation, l’exploitant fait une impasse totale d’engrais minéral et d’amendement du commerce durant 5 ans. Il apporte seulement du chlorure de potasse régulièrement sur les parcelles le nécessitant.

Enfin, rappelons que le Fertifond P n’est jamais épandu sur ses prairies pâturées.

Le 15 mai 2008, la demande de renouvellement de l’arrêté d’autorisation pour épandre les boues de Seine aval dans le département du Val d’Oise a été étudiée par le CODERST (Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques) de ce département.

Suite à l’analyse du bilan des épandages sur 5 ans et de la demande de renouvellement de l’autorisation, le CODERST a émis un avis favorable.

À l’issue du CODERST, le renouvellement de l’arrêté d’autorisation a été signé le 3 juillet 2008.

Rappel de quelques chiffres du périmètre d’épandage dans le Val d’Oise :

1 504,05 hectares dont 1 395,63 hectares épandables ;

15 communes.

La quantité annuelle maximale de boues de Seine aval qui peut être épandue dans l’Eure a été fixée à 20 000 tonnes par l’arrêté d’autorisation daté du 15 avril 2005. A partir de 2008, ce même arrêté stipule que ce tonnage est ramené à 15 000 tonnes/an.

Pour la campagne 2008, les demandes des agriculteurs-utilisateurs ont été aussi conséquentes que lors des campagnes précédentes.

54 exploitations agricoles, principalement localisées dans les régions naturelles du Pays d’Ouche, de la plaine de Saint-André-de-l’Eure et du Vexin, ont passé commande pour la campagne 2008.
Au total, près de 14 000 tonnes de boues de Seine aval seront épandues sur 173 parcelles correspondant à une surface d’épandage totale d’environ 1 400 ha. La dose moyenne d’épandage s’élève donc à près de 10 t/ha.

109 analyses agronomiques de sol ont été réalisées sur l’ensemble des parcelles prévues à l’épandage.

Afin de satisfaire les commandes sur l’ensemble du département, la campagne de livraison a été lancée en novembre sur les plate-formes de livraison disponibles. Les transports LECOQ, prestataires et partenaires de SEDE Environnement depuis de nombreuses années, ont pris en charge la quasi-totalité des livraisons pour la campagne. Le bon déroulement des opérations de livraison et de déchargement s’est réalisé avec le concours des agriculteurs qui se sont rendus disponibles. Les épandages seront réalisés de mi-juillet à octobre.

Pour la campagne 2008, un partenariat avec SEDE Environnement a été proposé aux sociétés de transport qui ont spécifiquement affecté des chauffeurs pour organiser les livraisons et ainsi garantir la qualité de la prestation. Les Transports DELMOTTE et LERICHE ont assuré la quasi totalité des livraisons dans le département. Celles-ci ont pu démarrer au cours du mois d’octobre 2007, et se sont déroulées en continu, notamment grâce à la collaboration des agriculteurs-utilisateurs.

La demande agricole, en progression chaque année, s’est concentrée pour 2008 sur les secteurs de Proviseux-et-Plesnoy et de Fontaine-Notre-Dame, représentant environ la moitié du tonnage prévu à l’épandage dans l’Aisne. Un Programme Prévisionnel d’Epandage a été adressé aux maires des communes sur lesquelles des parcelles sont prévues à l’épandage.

En 2008, la surface prévue à l’épandage est d’environ 1 150 ha, répartis sur 109 parcelles, appartenant à 30 exploitations agricoles. La dose moyenne d’épandage se situe autour de 10 t/ha.

80 analyses agronomiques de sol, permettant notamment l’ajustement de la dose d’épandage, ont été réalisées.

Un conseiller technique de SEDE Environnement, en lien avec les acteurs de la filière (Transporteurs, ETA, agriculteurs-utilisateurs) encadre et gère les épandages afin qu’ils soient réalisés dans les meilleures conditions.

Les épandages pourront débuter à partir de la mi-juillet et se termineront vers le mois d’octobre.

Après la campagne d’épandage de printemps dans le Loiret qui a concerné environ 2 000 tonnes de boues de Seine aval, ce sont près de 9 340 tonnes qui seront épandues entre mi-juillet et octobre.
La campagne de livraison a démarré au mois de décembre 2007. Les entreprises de transport PLANCON et SABATTE, prestataires de SEDE Environnement dans le Loiret, ont pu livrer les agriculteurs-utilisateurs dans les meilleures conditions. Ces derniers ont par ailleurs facilité les opérations de déchargement en remorquant les camions lors des épisodes pluvieux.

24 exploitations, regroupant 89 parcelles majoritairement réparties autour des cantons de Briare, de Châtillon-Coligny et de Gien, ont vu leur commande satisfaite pour la campagne 2008. La surface totale d’épandage ainsi comptabilisée s’élève à près de 975 ha, pour une dose moyenne d’épandage de 9,6 t/ha.

106 analyses agronomiques de sol ont été réalisées, soit au moins 1 pour 10 hectares, conformément aux dispositions de l’arrêté d’autorisation daté du 07/12/2005.

Le conseiller technique de SEDE Environnement encadre les prestataires de transport affrétés pour les livraisons et gère les Entreprises de Travaux Agricoles retenues pour assurer les épandages qui débuteront mi-juillet et se termineront en octobre.

Le nouvel arrêté d’autorisation obtenu dans l’Oise le 10 avril 2007 relance la filière d’épandage de boues de Seine aval pour 10 ans.

Suite à ce succès, de nombreuses demandes des agriculteurs-utilisateurs ont été formulées pour la campagne 2008. La campagne de livraison, entamée à l’automne 2007 avec 3 principaux transporteurs : DELMOTTE, LERICHE et LECOQ, a permis de répondre à l’attente des agriculteurs qui se sont rendus disponibles auprès des chauffeurs lors du déchargement.

Au total, 13 917 tonnes de boues de Seine aval seront épandues de mi-juillet à fin octobre 2008. La surface d’épandage correspondante s’élève à près de 1 360 ha, soit une dose moyenne d’épandage d’environ 10 t/ha. 85 parcelles réparties sur 35 exploitations agricoles constituent, en 2008, le périmètre d’épandage centré sur les secteurs de Nanteuil-le-Haudouin et de Lavilletertre.

Un PPE a été adressé aux maires de toutes les communes concernées par des épandages pour cette nouvelle campagne.

Un conseiller technique de SEDE Environnement, en lien avec les acteurs de la filière (Transporteurs, Entreprises de Travaux Agricoles, agriculteurs-utilisateurs) encadre et gère les épandages afin qu’ils soient réalisés dans les meilleures conditions.

Cette année, les demandes de boues de la part des agriculteurs sont grandes. Toutefois, l’arrêté préfectoral de la Seine-Maritime limite le volume annuel à 5 500 tonnes de boues.

Les parcelles d’une quinzaine d’agriculteurs seront épandues en 2008, à hauteur de 554 hectares, répartis sur l’ensemble du département. Les cultures implantées après l’apport de boues sont essentiellement des céréales, des oléagineux ou des cultures de printemps permettant des épandages d’arrière saison en octobre 2008.

37 analyses de sol ont été réalisées sur le parcellaire, soit une analyse pour 16 hectares épandus. Ces analyses ont permis d’ajuster les doses d’épandage.

Quelques parcelles seront épandues à la dose de 8 t/ha selon l’historique des épandages, les autres recevront un apport à 10 t/ha, La dose moyenne d’épandage est de 9,9 t/ha, ce qui permet en outre de respecter la limite de tonnage annuel autorisée.

Une dizaine d’Entreprises de Travaux Agricoles réaliseront les prestations d’épandage avec le matériel adéquat, et dans le respect de l’arrêté d’autorisation préfectorale,

Enfin, la qualité des boues livrées est conforme à la réglementation.

Selon les conditions climatiques, les livraisons en bout de champs auront lieu jusqu’à l’automne.

Les commandes de boues de Seine aval prévues dans la Somme pour la campagne 2008 représentent un tonnage de 3 582 tonnes. Cette année, le manque de plate-formes de déchargement et les conditions météorologiques défavorables ont rendu l’organisation des livraisons de boues plus complexe que lors des précédentes campagnes.

La majeure partie des livraisons est effectuée par un seul transporteur : DU BACQUE. Les secteurs de Moreuil et de Thoix représentent environ les 2/3 du tonnage prévu à l’épandage dans la Somme.

Pour la campagne 2008, 20 exploitations agricoles recevront des boues sur 61 parcelles, représentant une surface totale d’environ 335 ha.

La dose moyenne d’épandage dans le département s’élève à un peu moins de 11 t/ha.

33 analyses agronomiques de sol (soit au moins 1 pour 15 ha) ont été réalisées afin de déterminer les apports de boues de Seine aval et d’adapter les doses d’épandage. Les épandages auront lieu de mi-juillet à octobre.

Conformément à l’arrêté préfectoral du 12 avril 2005, autorisant les épandages de boues de Seine aval dans la Somme, les communes concernées ont été informées par courrier des livraisons et des épandages de boues de Seine aval sur leur secteur.

Cette année, le niveau de demande de boues de Seine aval est en progression par rapport à la campagne précédente. Il s’élève à 10 508 tonnes.

Conformément à l’arrêté d’autorisation préfectorale, un Programme Prévisionnel d’Epandage par commune a été adressé en mairie.

Les livraisons assurées par les transporteurs DELMOTTE et LECOQ ont débuté courant février pour ne pas dépendre d’éventuels aléas climatiques. Les agriculteurs associés aux opérations de déchargement ont été satisfaits par la qualité des livraisons.

24 exploitations agricoles ont passé commande pour épandre 113 parcelles au total.

Épandue à la dose de 10 t/ha, la surface totale d’épandage représente plus de 1 050 hectares.

78 analyses agronomiques ont été menées sur l’ensemble des parcelles.

La majorité des épandages concernera les cantons de La Ferté-Gaucher et la Ferté-sous-Jouarre, secteurs où les demandes ont été les plus importantes. Les Entreprises de Travaux Agricoles agréées par SEDE Environnement et partenaires de la filière, telles que l’ETA MULTITRAV, se chargeront de réaliser les épandages qui commenceront à la mi-juillet et se termineront en octobre.

Des analyses inopinées sur les boues de Seine aval livrées pour la campagne 2008 sont menées par les services préfectoraux de la DDASS. Elles ont pour objectif de contrôler la conformité réglementaire des boues livrées.

Cette année, 3 exploitations de la Marne ont passé commande pour près de 970 tonnes de boues de Seine aval. Les livraisons ont été assurées par les transports BARIAU et LERICHE, avec le concours des agriculteurs lors du déchargement.

Le tonnage livré sur les 3 exploitations sera épandu sur 11 parcelles au total, représentant une surface de près de 100 ha, soit une dose moyenne de 10,1 t/ha. Les communes concernées par ces épandages sont : Châtillon-sur-Marne, Anthenay, Le Gault-Soigny, Saint-Gilles et Charleville.

La réalisation de 7 analyses agronomiques de sol a permis d’ajuster les apports de boues de Seine aval en adaptant la dose d’épandage.

Encadrés et gérés par le conseiller technique de SEDE Environnement, les épandages seront réalisés entre la mi-juillet et la fin septembre.

Cette année, les demandes précoces de boues de Seine aval de la part des exploitants agricoles du plan d’épandage ont permis des livraisons dès l’hiver, sur les plates-formes de stockage.

Le niveau de demande s’élève à 11 369 tonnes de boues pour près de 27 exploitations agricoles.

Épandu à la dose de 10 t/ha environ, ce volume représente une surface d’épandage de 1 130 hectares qui sera répartie entre les différentes Entreprises de Travaux Agricoles agréées par SEDE Environnement et partenaires de la filière.

45 % du volume de boues sera épandu dans la région drouaise, secteur où les demandes ont été les plus importantes.

75 parcelles ont fait l’objet d’une analyse agronomique de sol afin d’ajuster les apports.

Un conseiller technique de SEDE Environnement encadre et gère les épandages afin qu’ils soient réalisés dans les meilleures conditions. Les épandages pourront débuter dès la mi-juillet et se termineront vers le mois d’octobre.

En 2008, le volume de boues de Seine aval à épandre dans les Yvelines se chiffre à un peu moins de 2 000 tonnes.

Le secteur d’épandage se situe entre BAZAINVILLE et RICHEBOURG, sur FLEXANVILLE et HARGEVILLE, BONNIERES-SUR-SEINE, CRAVENT et LA-VILLENEUVE-EN-CHEVRIE.

Quinze analyses de sol ont été réalisées au printemps sur les 192 hectares destinés à l’épandage. Cette surface comptabilise les surfaces des 23 parcelles épandues, issues des 6 exploitations ayant passé commande en 2008.

La moyenne d’apport est de 10,3 t/ha pour cette année. La pratique des exploitants agricoles du secteur est d’épandre leur parcellaire une fois tous les 3 ans en moyenne, afin de maintenir le niveau de fertilité de leurs terres. Les agriculteurs du plan d’épandage n’apportent plus de phosphore chimique sous forme minérale. Les besoins des cultures et des sols sont couverts par l’apport du phosphore des boues. La réunion de secteur, réalisée en décembre dernier leur a apporté tous les éléments nécessaires à la bonne gestion de leurs intrants.

La campagne d’épandage sera concentrée sur la première quinzaine d’août. Les livraisons ont débuté le 28 mai, en conformité avec les dispositions de l’arrêté d’autorisation préfectorale.

Toutes les communes concernées ont été averties par courrier des livraisons et des épandages pour la campagne 2008.

Les épandages de boues de Seine aval ont été répartis sur la campagne de printemps, puis sur la campagne d’été qui a débuté le 6 juillet et s’est terminée le 28 novembre 2007.

Au total, ce sont 11 départements correspondant à une surface totale de 8 183 hectares qui ont été épandus, pour un tonnage global de 84 831 tonnes brutes, à la dose moyenne de 10,3 t/ha.

Cette dose diminue chaque année, de façon à mieux répondre aux besoins des cultures et des sols en éléments fertilisants, dans une démarche environnementale.

248 exploitations agricoles ont pu être livrées en 2007 et l’épandage a concerné 890 parcelles.

Les cultures implantées après l’épandage ont été en majorité des céréales (blé, orge, maïs..), du colza et de la betterave.

Des analyses de terre sont réalisées avant les épandages. Ainsi, cette année, 611 analyses agronomiques des sols ont été réalisées, accompagnées d’un conseil de fertilisation adapté aux pratiques culturales de l’agriculteur et à la qualité des sols concernés.

Les fiches apports ont été envoyées aux exploitants agricoles. Ces fiches détaillent les quantités d’éléments fertilisants apportés par l’épandage, en fonction des lots de boues livrés. Les bulletins d’analyses de boues des lots concernés accompagnent ces documents.

Les lots de boues épandus en 2007 représentent 38 semaines de production. La siccité moyenne des boues de Seine aval pour cette période est de 50,9 % de matières sèches.

Tous les lots de boues livrés et épandus étaient conformes à la réglementation (arrêté du 08/01/98, repris dans le Code de l’environnement). Par ailleurs, 81 % des livraisons et 75 % des épandages, réalisés sur le périmètre global de Seine aval, ont été contrôlés par les conseillers techniques SEDE Environnement.

De plus, les administrations compétentes ont réalisé des contrôles en bout de champs relatifs à la qualité des boues de Seine aval. Ces contrôles ont été effectués par 6 administrations sur les départements de la Somme, de l’Aisne, du Val d’Oise, de la Seine-et-Marne et des Yvelines. Ils valident la conformité des lots de boues livrés.

Conformément aux programmes d’action départementaux relatifs à la protection des zones vulnérables, chacun des épandages a apporté moins de 170 kg d’azote total d’origine organique par hectare.

Le Siaap a édité une rapport d’activité synthétique reprenant les principaux chiffres de la campagne 2007. Ce document est consultable en ligne.

Dans le Loiret, durant la campagne d’épandage 2007, 104 parcelles ont été épandues, représentant une surface totale de 1 157 hectares répartis sur 27 exploitations agricoles.

Le tonnage de boues de Seine aval épandu dans le Loiret est de 11 155 tonnes brutes, à 50 % de matières sèches en moyenne.

Les épandages dans le Loiret ont été réalisés du 19 juillet 2007 au 28 novembre 2007. Une parcelle a été épandue au mois d’avril.

La dose moyenne épandue par exploitation est de 9,6 t/ha, avec un maximum de 12,2 t/ha.

117 analyses de fertilité ont été réalisées sur les parcelles épandues en 2007.

Synthèse du registre 2007 -Département du Loiret

Jeudi 28 février 2008, SEDE Environnement conviait les acteurs de la filière Seine aval de Seine et Marne et de l’Oise à une réunion bilan de campagne 2007.

Les agriculteurs, les entreprises de travaux agricoles (ETA) et SEDE Environnement se sont réunis au nord de la Seine et Marne à May-en-Multien.

Après une présentation de l’usine Seine aval : traitement des eaux, production des boues, traçabilité des lots lors du stockage, SEDE Environnement a présenté les chiffres clés de la campagne 2007 pour les deux départements : analyses de sol réalisées, tonnages livrés et épandus, contrôles des livraisons et des épandages.

Les non-conformités et réclamations ouvertes pour cette campagne ont également été abordées, selon les critères du référentiel qualité ISO 9001 et de la certification de services Qualicert.

La nouvelle fiche produit a été commentée, notamment les coefficients de disponibilité des éléments nutritifs des boues de Seine aval.

Les agriculteurs ont évoqué les conditions difficiles de livraison des boues pour les transporteurs en raison de la pluviométrie des mois de mai - juin et août.

Les ETA ont souligné également que le mauvais temps d’août avait entraîné une campagne d’épandage atypique avec peu de temps disponible pour épandre avant l’implantation des cultures de colza.

Au cours de la campagne d’épandage 2007 dans les Yvelines, 61 parcelles ont été épandues, représentant une surface totale de 248 ha répartis sur 7 exploitations agricoles.

Le tonnage de boues de Seine aval épandu dans les Yvelines est de 2 765 tonnes brutes, à 50 % de matières sèches en moyenne.

La campagne d’épandage a concerné la période allant du 16 juillet au 26 septembre 2007.

La dose moyenne épandue par exploitation est de 11,2 t/ha, avec un maximum à 12,1 t/ha.

18 analyses de fertilité ont été réalisées sur les parcelles épandues en 2007.

Synthèse du registre 2007 -Département des Yvelines

Dans l’Eure, au cours de la campagne d’épandage 2007, 228 parcelles ont été épandues, représentant une surface totale de 1 973 hectares répartis sur 64 exploitations agricoles.

Le tonnage de boues de Seine aval épandu dans l’Eure est de 19 681 tonnes brutes, à 50 % de matières sèches en moyenne.

La campagne d’épandage a concerné la période allant du 15 juillet 2007 au 24 octobre 2007. Quelques parcelles ont été épandues en mars 2007.

La dose moyenne épandue par exploitation est de 10 t/ha, avec un maximum de 12,9 t/ha.

143 analyses de fertilité ont été réalisées sur les parcelles épandues en 2007.

Synthèse du registre 2007 -Département de l’Eure

Au cours de la campagne d’épandage 2007, 88 parcelles ont été épandues en Eure-et-Loir, représentant une surface totale de 1 078 ha répartis sur 32 exploitations agricoles.

Le tonnage de boues de Seine aval épandu en Eure-et-Loir est de 10 853 tonnes brutes, à 50 % de matières sèches en moyenne.

La campagne d’épandage a débuté le 17 juillet 2007 et s’est achevée le 12 octobre 2007.

La dose moyenne épandue par exploitation est de 10 t/ha, avec un maximum à 12,8 t/ha.

78 analyses de fertilité ont été réalisées sur les parcelles épandues en 2007.

Synthèse du registre 2007 -Département de l’Eure-et-Loir

Au cours de la campagne d’épandage 2007 dans l’Aisne, 99 parcelles ont été épandues, représentant une surface totale de 1 247,5 hectares, répartis sur 29 exploitations agricoles.

Le tonnage de boues de Seine aval épandu dans l’Aisne est de 13 778 tonnes brutes, à 50 % de matières sèches en moyenne.

La campagne d’épandage a débuté le 25 juillet 2007 et s’est achevée le 10 septembre 2007.

La dose moyenne épandue par exploitation est de 11 t/ha, avec une dose maximale à 13,8 t/ha.

75 analyses de fertilité ont été réalisées sur les parcelles épandues en 2007.

Synthèse du registre 2007 -Département de l’Aisne

Au cours de la campagne d’épandage 2007 dans l’Oise, 70 parcelles ont été épandues, correspondant à une surface totale de 561 hectares répartis sur 27 exploitations agricoles.

Le tonnage de boues de Seine aval épandu dans l’Oise est de 5 983 tonnes brutes, à 50 % de matières sèches en moyenne.

La campagne d’épandage s’est déroulée sur la période allant du 25 juillet au 25 septembre 2007.

La dose moyenne épandue par exploitation est de 10,7 t/ha, avec un minimum à 9,3 t/ha et un maximum à 14 t/ha.

38 analyses de fertilité ont été réalisées sur les parcelles épandues en 2007.

Synthèse du registre 2007 -Département de l’Oise

Dans la Somme, au cours de la campagne d’épandage 2007, 65 parcelles ont été épandues, représentant une surface totale de 326 ha répartis sur 17 exploitations agricoles.

Le tonnage de boues de Seine aval épandu dans la Somme est de 3 496 tonnes brutes, à 50 % de matières sèches en moyenne.

La campagne d’épandage a débuté le 31 juillet 2007 et s’est achevée le 17 septembre 2007.

La dose moyenne épandue par exploitation est de 10,7 t/ha, avec un maximum à 12,8 t/ha.31 analyses de fertilité ont été réalisées sur les parcelles épandues en 2007.

Synthèse du registre 2007 -Département du la Somme

Au cours de la campagne d’épandage 2007 dans le département de la Marne, 12 parcelles ont été épandues, représentant une surface totale de 97 ha répartis sur 3 exploitations agricoles.

Le tonnage de boues de Seine aval épandu dans la Marne est de 1 004 tonnes brutes, à 50 % de matières sèches en moyenne.

La campagne d’épandage a commencé le 24 juillet 2007 et s’est terminée le 4 septembre 2007.

La dose moyenne épandue par exploitation est de 10,4 t/ha, avec un maximum à 10,8 t/ha.

7 analyses de fertilité ont été réalisées sur les parcelles épandues en 2007.

Synthèse du registre 2007 -Département de la Marne

Au cours de la campagne d’épandage 2007 dans le Val d’Oise, 22 parcelles ont été épandues, représentant une surface totale de 181 hectares répartis sur 7 exploitations agricoles.

Dans le Val d’Oise, 2 262 tonnes brutes de boues de Seine aval, à 50 % de matières sèches en moyenne, ont été épandues.

Les épandages ont été réalisés du 3 août au 21 septembre 2007, à une dose moyenne par exploitation de 12,5 t/ha, avec un maximum à 13,9 t/ha.

14 analyses de fertilité ont été réalisées sur les 22 parcelles épandues en 2007.

Synthèse du registre 2007 -Département du Val d’Oise

Au cours de la campagne d’épandage 2007 en Seine-Maritime, 45 parcelles ont été épandues, représentant une surface totale de 485 ha répartis sur 15 exploitations agricoles.

5 417 tonnes brutes de boues de Seine aval, à 50 % de matières sèches en moyenne, ont été épandues en Seine-Maritime.

La campagne d’épandage a débuté le 9 août 2007 et s’est achevée le 7 novembre 2007. Seule une parcelle a reçu un épandage de printemps en avril 2007.

La dose moyenne épandue par exploitation est de 11,2 t/ha, avec une dose maximale à 12,6 t/ha.

37 analyses de fertilité ont été réalisées sur les parcelles épandues en 2007.

Synthèse du registre 2007 -Département de la Seine-Maritime

En Seine-et-Marne, la campagne d’épandage 2007 a concerné 96 parcelles. Leur surface totale est de 829 ha appartenant à 20 exploitations agricoles.

Le tonnage de boues de Seine aval épandu dans le département de Seine-et-Marne est de 8 435 tonnes brutes, à 50 % de matières sèches en moyenne.

Les épandages ont été réalisés du 27 juillet au 1er octobre 2007.

La dose moyenne épandue par exploitation est de 10,2 t/ha, avec un maximum de 11,3 t/ha.55 analyses de fertilité ont été réalisées sur les parcelles épandues en 2007.

Synthèse du registre 2007 -Département de la Seine-et-Marne

Monsieur SAURET Jean-Jacques, est entrepreneur de travaux agricoles dans l’Eure, sur la commune de PUCHAY. Il exploite également une trentaine d’hectares en céréales et betteraves.

Monsieur SAURET réalise les épandages de Fertifond P depuis près de 20 ans.

Chaque année, il a investi dans du nouveau matériel ou a adapté celui existant afin de répondre au cahier des charges de la filières de plus en plus contraignant. Lui-même a vu ses méthodes de travail évoluer au fils des ans :
- respect des distances d’isolement (habitation, cours d’eau,…)
- information du technicien SEDE de l’état d’avancement des travaux d’épandage,
- respect des consignes de sécurité, …

Monsieur SAURET épand près de 60 000 tonnes de produits organiques, tels que des fientes de poules, des écumes de sucreries, des boues urbaines pâteuses ou solides, et des cendres.

Il possède :
- 1 épandeur Dangreville à hérissons verticaux, de 10 tonnes, acheté il y a 5 ans,
- 1 épandeur Dangreville à table d’épandage, de 3 ans, d’une capacité de 15 tonnes.

Les épandeurs sont révisés en mai, avant chaque campagne d’épandage.

Monsieur SAURET est satisfait du Fertifond P. C’est un produit sec qui permet une bonne répartition au sol. La dose reste homogène sur toute la parcelle, même à 8 t/ha. Toutefois, Monsieur SAURET rappelle, que par temps de vent, les chantiers d’épandages peuvent créer de la poussière compte tenu du produit.

Chaque année, l’entreprise SAURET épand environ 3 000 à 4 000 tonnes de boues de Seine aval. Ses prestations n’ont fait, pour l’instant, l’objet d’aucune non-conformité, ni réclamation selon les critères du référentiel qualité ISO 9001 de SEDE Environnement et de la certification de services Qualicert.

Monsieur MAITRE François est exploitant agricole dans le Vexin (département du Val d’Oise). Son parcellaire, d’environ 230 hectares, se situe essentiellement sur la commune de Cormeilles-en-Vexin.

Sandra MAILLARD (SEDE) : - Depuis combien de temps utilisez-vous les boues de Seine Aval ?
François MAITRE (FM) : - J’utilise le Fertifond P depuis que j’ai repris l’exploitation agricole, cela fait près de 20 ans.

SEDE : - Quels en sont les intérêts ?
MF : - J’apporte sur mes parcelles du Fertifond P pour sa richesse en phosphore et de la vinasse pour sa potasse. Ainsi, j’obtiens une fumure complète en P-K.
Je réalise les épandages de boues environ tous les 5 ans sur une même parcelle, selon son niveau de richesse.
Tous les ans, je pratique des analyses de sols (3 à 4 parcelles sur les 15 îlots que j’exploite). Je pilote ainsi mes fumures selon les résultats d’analyses.

SEDE : - Des remarques concernant la qualité du produit ?
MF : - Non, il a une bonne texture. Il n’a pas de cailloux, ni de corps étrangers.
Certes, il y a parfois des plaquettes plus compactes ; plus longues à minéraliser.
Ceci est intéressant à l’échelle de la rotation. Je sais que 2 à 3 ans après l’épandage, les boues d’Achères minéralisent.

SEDE : - Les points forts de la filière ?
MF : - Le sérieux et la disponibilité des techniciens de terrain m’importe beaucoup.

SEDE : - Des points faibles ?
MF : - Son nom ! Le terme « boue d’Achères » fait peur à tout le monde, alors qu’il s’agit de la filière la plus suivie et la plus contrôlée de la région. Lors de l’enquête publique en 2002, la plupart des riverains de la commune de Cormeilles-en-Vexin étaient opposés aux épandages. Je n’ai pourtant jamais reçu de plaintes lors des épandages…..

SEDE : - Comment voyez-vous l’avenir ?
MF : - J’ai investi dans un nouveau matériel d’épandage en 2006. Un prototype que j’ai créé avec le concessionnaire : nous avons élargi la table d’épandage, entre autre. Les premiers essais seront réalisés cet été.

Par arrêté préfectoral du 20 juillet 2007, une enquête publique se déroulera du 18 septembre au 19 octobre 2007 dans 30 communes de l’Aisne pour informer le public du projet de modification du périmètre d’épandage des boues de Seine aval.

Une enquête publique permet de porter à la connaissance du public un projet et de recueillir sur un registre l’opinion de tous ceux qui, en leur nom propre ou en tant que représentant d’association, souhaitent présenter leurs remarques, observations ou contre-propositions.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux lieux, jours et heures suivants :

- En mairie d’AGUILCOURT, le 28/09 de 14h à 16h et le 19/10/07 de 17h à 19h ;
- En mairie de CUIRIEUX, le 22/09 de 9h à 11h et le 19/10/07 de 9h à 11h ;
- En mairie de LA MALMAISON, le 28/09 de 17h à 19h et le 19/10/07 de 14h à 16h ;
- En mairie de MAAST-ET-VIOLAINE, le 18/09 de17h à 19h et le 11/10/07 de 16h à 18h ;
- En mairie de MONTIGNY-SUR-CRECY, le 19/09 de 9h à 11h et le 03/10/07 de 9h à 11h ;
- En mairie de PASSY EN VALOIS, le 18/09 de 14h à 16h et le 06/10/07 de 9h à 11h.

Une réunion d’information destinée aux élus locaux concernés par l’enquête publique a été organisée par le SIAAP le jeudi 6 septembre 2007 sur le site Seine aval.

Cette rencontre a été l’occasion de donner les raisons de la modification du périmètre d’épandage dans le département et de fournir aux élus des communes les principaux éléments du dossier qui leur sera soumis prochainement lors de l’enquête publique qui commencera le 18 septembre.

Une visite du site Seine aval (Yvelines) a été également organisée à cette occasion. Le SIAAP a pu montrer sa volonté de transparence sur la filière de valorisation agricole de ses boues.

L’objectif était de donner la possibilité aux membres des conseils municipaux d’échanger avec le SIAAP sur leurs principales interrogations et de se faire une opinion objective sur la filière.

Plus encore, depuis l’obtention de l’arrêté préfectoral du 11 mai 2004, les épandages se sont réalisés dans de bonnes conditions et n’ont pas suscité de revendications de la part des élus du secteur. Rappelons également que les maires concernés par les épandages sont invités chaque année à une réunion de présentation du bilan de la campagne d’épandage.

Les demandes des agriculteurs sont terminées et le programme prévisionnel des épandages dans le département du Loiret a été transmis aux administrations compétentes le 4 juin 2007.

Près de 25 exploitations agricoles sont souhaité un apport, à la dose moyenne de 9 t/ha.

Ce sont près de 1 153 hectares qui seront épandus sur les 28 communes concernées du département, soit 10 429 tonnes de boues.

Des épandages de printemps ont déjà été réalisés, soit 226 tonnes en mars 2007 et ont fait l’objet d’un programme spécifique.

Le ratio d’une analyse de sol pour 10 hectares épandus a été respecté, comme l’exige l’arrêté d’autorisation du Loiret : 117 analyses de terre ont été réalisées au printemps 2007.

32 exploitations agricoles ont souhaité un épandage de boues de Seine aval pour l’été 2007. Le niveau de demande s’élève à 11 355 tonnes, à la dose de 10 t/ha, ce qui représente près de 1 133 hectares à épandre.

82 analyses de sols ont été réalisées sur les 36 communes concernées. Les résultats ont démontré l’aptitude des parcelles à l’épandage.

Le programme prévisionnel d’épandage 2007, incluant les cartes de localisation des parcelles, a été envoyé aux administrations de l’Eure-et-Loir le 30 mai 2007.

Le programme prévisionnel d’épandage pour l’année 2007 concerne 1 291 hectares dans le département de l’Aisne.

Épandu à la dose moyenne de 10,6 tonnes par hectare, le tonnage à livrer est de 13 622 tonnes de boues de Seine aval.

Les exploitants agricoles, partenaires de la filière, sont au nombre de 31 à souhaiter un apport.

Des analyses de sol sont réalisées avant la campagne d’épandage, afin de vérifier l’aptitude des parcelles, soit pour cette année près de 76 analyses de terre. Les épandages débuteront cet l’été, sur les 44 communes concernées.

Le programme prévisionnel d’épandage a été transmis aux administrations de l’Aisne le 30 mai 2007, dans le respect des délais réglementaires.

Le programme prévisionnel d’épandage pour le département de l’Eure atteint les 20 000 tonnes de Boues de Seine aval pour la dernière année. En effet, le tonnage maximum fixé par l’arrêté d’autorisation des épandages pour l’année 2008 est plafonné à 15 000 tonnes de boues.

Des épandages de printemps ont été réalisés, soit 1 466 tonnes sur une exploitation et ont fait l’objet d’un programme spécifique en février 2007.

Les épandages après moisson concernent 18 534 tonnes de boues, sur une surface de 1 866 hectares. La dose moyenne diminue à 9,9 t/ha.

92 communes sont concernées par cette campagne d’épandage, sur les 64 exploitations agricoles ayant souhaité être livrées.

135 analyses de terre ont été réalisées au printemps et confirment l’aptitude des parcelles à l’épandage.

Le programme prévisionnel d’épandage a été remis aux administrations de l’Eure le 30 mai 2007, soit avec 2 semaines d’avance sur les années passées. En effet, l’état d’avancement des cultures suppose une récolte plus précoce, et donc une campagne d’épandage qui pourrait débuter dès les premiers jours de juillet.

Le département de l’Oise vient d’être nouvellement autorisé pour les épandages agricoles de boues de Seine aval.

Les demandes de livraison des exploitants agricoles sont nombreuses.

Le programme prévisionnel des épandages 2007, transmis aux administrations du département le 18 juin 2007, concerne 4 960 tonnes de boues de Seine aval.

Ce sont près de 492 hectares qui seront donc épandus à la dose moyenne de 10,1 t/ha cette année.

Les 23 exploitations agricoles se répartissent sur une trentaine de communes, informées d’une campagne d’épandage imminente.

Afin de vérifier l’aptitude des parcelles à l’épandage, 34 analyses de terre ont été réalisées et montrent des résultats conformes à la règlementation.

Dans le département de la Marne, le programme prévisionnel des épandages a été déposé aux administrations compétentes le 30 mai 2007.

Il concerne 1 260 tonnes de boues de Seine aval, épandues sur 126 hectares, soit une dose moyenne de 10 t/ha.

9 analyses de sols ont été réalisées avant la campagne d’épandage, afin de valider la conformité des parcelles au recyclage agricole.

Les résultats d’analyses de terre ont été transmis aux 3 exploitants agricoles concernés.

Les épandages débuteront à la mi-juillet sur les 5 communes concernées.

Le programme prévisionnel des épandages dans le département de la Seine –Maritime s’élève à 5 200 tonnes pour l’année 2007.

Au printemps, 191 tonnes ont déjà été épandues dans la région de Saint-Valéry-en-Caux et ont fait l’objet d’un programme spécifique.

Pour l’été, 16 exploitations agricoles ont été livrées, soit un tonnage de 5 204 tonnes.

Les épandages seront réalisés sur les 473 hectares, à la dose moyenne de 11 t/ha.

Les parcelles ont fait l’objet d’analyses de terres, au nombre de 37 cette année, réparties sur les 18 communes concernées.

Le programme prévisionnel d’épandage 2007 a été remis aux administrations compétentes le 30 mai 2007.

Une entreprise de travaux agricoles bien implantée dans la région, a été récemment agréée qualité par SEDE Environnement. Elle réalisera pour la 1ère année des épandages de boues de Seine aval dans le secteur de Saint-Valéry-en-Caux.

Le programme prévisionnel des épandages 2007 pour le département de la Seine-et-Marne atteint 8 163 tonnes de boues de Seine aval.

Les boues sont épandues à la dose moyenne départementale de 9,9 t/ha, et la campagne représente une surface de 825 hectares.

Les 27 communes concernées ont été informées de la campagne de livraison et d’épandage à venir.

52 analyses de terres ont été réalisées sur les 21 exploitations agricoles ayant souhaité un apport pour 2007.

L’envoi du programme prévisionnel d’épandages 2007 a été réalisé le 4 juin 2007 à destination des administrations concernées, dans le respect des délais réglementaires.

Pour l’année 2007, 16 exploitations agricoles souhaitent un apport de boues de Seine aval.

Le niveau de demande atteint 3 070 tonnes, pour une surface à épandre de 313 hectares. La dose moyenne d’épandage est de 9,8 t/ha.

Les 35 analyses de sols ont été réalisées au printemps afin de valider la conformité des parcelles.

Les 29 communes concernées par cette campagne 2007 ont été informées des épandages.

Le programme prévisionnel des épandages 2007 a été envoyé aux administrations de la Somme le 30 mai 2007.

Les demandes se terminent et le Programme Prévisionnel des épandages 2007 a été envoyé aux administrations du Val d’Oise le 30 mai 2007.

6 exploitations agricoles ont fait part de leur demande en boues de Seine aval, soit 166 hectares.

Epandues à la dose moyenne de 11,8 t/ha, le tonnage départemental atteint 1 962 tonnes à livrer en bout de champs.

Au printemps, les parcelles ont fait l’objet d’analyses de sols afin de vérifier leur conformité à l’épandage, soit 10 analyses de terre.

Les communes du Val d’Oise concernées par cette campagne 2007, au nombre de 8, ont été informées des épandages.

Les livraisons continuent et les épandeurs devront arriver sur les parcelles vers la mi-juillet, selon les conditions météorologiques.

La préparation de la campagne d’épandage 2007 se termine.

Le Programme Prévisionnel d’Epandage a été envoyé aux administrations du département le 30 mai 2007.

7 exploitations agricoles ont besoin de boues de Seine aval, soit 246 hectares.

Le niveau de demande est de 2 568 tonnes de boues, épandues à une dose moyenne de 10,4 t/ha.

Au printemps, 17 analyses de terres ont été réalisées sur les parcelles, montrant des sols aptes à l’épandage.

Les 12 communes concernées par la campagne 2007 ont été informées des épandages.

Une seule entreprise de travaux agricoles réalisera les épandages en 2 tournées :

- l’une à la mi-juillet pour les semis de colza,
- l’autre de la fin août à l’automne, pour les cultures moins précoces.

De nouveaux agriculteurs de l’Aisne souhaitent intégrer le plan d’épandage des boues de Seine aval. Un dossier de demande de modification du périmètre d’épandage a donc été déposé en Préfecture le 28 juin 2007.

Après avoir été jugé complet et régulier, ce dossier fait l’objet d’une procédure d’autorisation auprès de la Préfecture et sera soumis prochainement à une enquête publique.

Les nouvelles surfaces agricoles représentent 2 740,11 ha mis à disposition par 20 exploitations agricoles réparties sur 42 communes du département.

Les programmes prévisionnels d’épandage ont été remis aux administrations début juin 2007, avec en moyenne 2 semaines d’avance par rapport aux années précédentes. En effet, l’état d’avancement des cultures céréalières laisse prévoir une moisson plus précoce.

Les niveaux de demande de Fertifond P (à la date du 25/06/07), pour les épandages de cet été, se répartissent de la manière suivante sur l’ensemble des 11 départements autorisés :

Une soixantaine d’Entreprises de Travaux Agricoles oles seront sollicitées dès l’été pour la réalisation des épandages.

Des améliorations ont été apportées, notamment concernant le suivi des flux pluriannuels règlementaires en ETM. Dans certains cas, les flux prévisionnels sont vérifiés et validés avant la livraison en bout de champs.

De plus, une procédure de modulation de la dose d’épandage (avant livraison) a été mise en oeuvre selon la composition des lots de boues de Seine aval. Pour le cas notamment du phosphore, une teneur supérieure à 60 kg/t brut de P2O5 entraîne une diminution de la dose d’épandage de 20 %.

Afin de développer des connaissances autour de l’élément fertilisant phosphaté, un essai expérimental a été mis en place en 2004 sur des parcelles du plan d’épandage des boues de Seine aval (Fertifond P). Cet essai est composé de trois fermes pilotes. Jusqu’à aujourd’hui, elles ont été suivies durant deux campagnes culturales (2004-2005 et 2005-2006).

Sur chaque ferme pilote, cinq parcelles ont été sélectionnées sur lesquelles des analyses de sol ont été réalisées chaque année après épandages de boues, afin d’analyser l’évolution du phosphore dans le sol.

L’objectif de cet essai est de faire des propositions quant au raisonnement de la dose de phosphore apportée par le Fertifond P en fonction du type de sol et des successions culturales ;, et de montrer qu’une impasse sur l’apport d’engrais phosphaté d’origine minérale est obligatoire sur des sols normalement pourvus. En effet, le Fertifond P, riche en phosphore, peut se substituer à des apports de phosphore d’origine minérale réalisés dans le cadre de pratiques de fertilisation chimique.

Les données obtenues jusqu’à aujourd’hui permettent de faire un état initial du phosphore présent dans le sol. Cependant, le phosphore étant un élément variant lentement au cours du temps, des analyses de terre complémentaires seront réalisées encore sur plusieurs années afin de préciser le comportement de cet élément dans le sol.

Comme chaque année, le « Bilan agronomique » clôture la campagne d’épandage, détaillant :

- La production annuelle de boue ;
- La qualité des boues produites et leur mode d’évacuation
- Les analyses de boues réalisées sur les lots épandus ;
- Les analyses de sols et le suivi des points de référence ;
- L’historique des épandages ;
- La campagne d’épandage ;
- Le suivi des flux sur 10 ans (ETM, CTO, MS) ;
- Les reliquats d’azote ;
- Les apports d’éléments fertilisants à la parcelle ;
- Les bilans de fumure et les conseils de fertilisation qui en résultent ;
- Le suivi des parcelles d’essai avec bande témoin ;
- La mise à jour du parcellaire ;
- La certification de services (suivi des prestataires, réunion de secteur)

Le « Bilan agronomique 2006 » intègre également :

- Les spécificités de chacun des arrêtés préfectoraux ;
- La politique du SIAAP en matière de gestion des rejets d’eaux industrielles ;
- Le bilan de ces autorisations de déversement.

Le bilan agronomique est propre à chaque département.

Dans le cadre du suivi agronomique des épandages, des reliquats d’azote sortie hiver (RSH) sont réalisés chaque année.

L’azote des boues de Seine aval (Fertifond P) est essentiellement présent sous forme organique. Cet azote apporté au sol subira une minéralisation plus ou moins rapide selon les conditions pédo-climatiques.

Les reliquats azotés ont été effectués en février- mars 2007, sur 3 horizons, sur les 10 parcelles d’essais épandues à l’été 2006 avec du Fertifond P. Les reliquats mesurés ont été comparés aux teneurs observées dans les bandes témoins.

Le reliquat moyen est de 45 kg/ha d’azote minéral. Cette année est marquée par un hiver doux, favorisant la microflore bactérienne du sol, consommatrice d’azote : la matière organique apportée par l’épandage a sans doute stimulé cette population. De plus, les cultures implantées, bien développées, ont été consommatrices d’azote.

La différence de reliquat entre la parcelle épandue et sa bande témoin est comprise majoritairement entre –10 et +30 kg/ha d’azote minéral. La quantité d’azote disponible apportée par le Fertifond P est faible. En effet, suite à la réalisation d’une étude de la minéralisation du Fertifond P, le coefficient de disponibilité pour l’azote organique a été réajusté à 6 %. Ainsi, sur les 85 kg/ha d’azote total apporté lors d’un épandage de Fertifond P (à 8,5 kg/t brut d’azote total) à la dose de 10 t/ha, environ 5 kg/ha seront libérés dans le sol la première année et assimilés par la culture en place.

40 % des parcelles montrent un enrichissement du sol de + 6 à + 11 kg/ha d’azote, suite à l’apport de boues de Seine aval. 20 % des parcelles montrent une différence de reliquat azoté plus élevée, comprise entre + 30 et + 53 kg/ha. 40 % des différences sont négatives, c’est-à-dire qu’il y a plus de reliquat sur le témoin que sur la parcelle épandue.

L’apport de boue a permis le développement de la culture, plus vigoureuse et donc plus consommatrice d’azote.

Le 12 mars 2007, la demande d’autorisation pour épandre à nouveau les boues de Seine aval dans le département de l’Oise a été étudiée par le Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST).

Au regard du dossier de demande d’autorisation et du rapport du service instructeur, le CODERST a émis un avis favorable.

Le 10 avril 2007, le Préfet de l’Oise a ensuite donné son autorisation pour que les boues de Seine aval puissent être à nouveau épandues dans le département.

Surface totale autorisée : 6 421,89 ha concernant 45 exploitations agricoles réparties sur 98 communes du département.

Carte des communes du périmètre d’épandage
(cliquez pour agrandir)

Après les épandages, l’implantation des arbres et la mise en place du dispositif expérimental qui ont caractérisé l’année 2005, une première année de suivi s’est déroulée en 2006 et a abouti aux premiers résultats décrits ci-dessous.

Un fait notable est la quasi-absence de différences significatives entre les modalités, ce qui montre au moins, à ce stade de l’étude et sous réserve de confirmation, que l’épandage induit à ces niveaux d’apport des transformations faibles sur la chimie du milieu.

La présence d’un niveau de fertilité initial élevé (pour le site dans l’Oise), ou l’abondance du stock “naturel” de matière organique en surface avant épandage (pour le site dans les Yvelines), pourraient induire une éventuelle dilution de l’effet épandage, et engagent donc à la prudence quant à une généralisation de ces conclusions partielles et provisoires.

Jeune pin de 2 ans

Sur le site dans l’Oise, une augmentation des teneurs dans les sols est visible en phosphore, en cuivre et en plomb dans les parcelles ayant reçu de la boue par rapport aux parcelles témoins, alors que ces différences n’apparaissent pas sur le site des Yvelines. Nous remarquons que ne sont concernés que les éléments fortement présents dans les boues de Seine aval, qui induisent alors des modifications supérieures aux fluctuations de l’échantillonnage.

Plantation de peupliers

Quant à la composition de la solution du sol, des eaux de la nappe ou de la végétation accompagnatrice, aucune différence significative n’est observée.

Le suivi expérimental se poursuit. L’année 2007 fera l’objet notamment des premiers résultats au niveau des plantations (pins et peupliers) ; l’impact des épandages sera étudié aussi bien au niveau quantitatif (mesures des dimensions, taux de reprise) et qualitatif (diagnostique foliaire).

Prélèvement au niveau des bougies

Dans le cadre de la certification de services Qualicert, une réunion d’information a été organisée en février dernier à Montcresson dans le Loiret par SEDE Environnement. Le but de cette réunion était de faire le point sur la filière d’épandage de Seine aval et de présenter le bilan de la campagne 2006. Les agriculteurs de la filière, les Entreprises de Travaux Agricoles ainsi que les administrations y ont été conviés.

Plusieurs points ont été abordés lors de la réunion :

Le bilan de la campagne 2006 dans le Loiret : 6 441 t de Fertifond P ont été livrées et épandues sur 705 ha. Celle-ci s’est déroulée dans de bonnes conditions climatiques (cf. article du 8/02/07) ;

La non-conformité en PCB : Un groupe de travail a été formé par le Siaap en partenariat avec les départements de l’agglomération parisienne afin de déterminer l’origine de cette pollution et de lutter préventivement contre celle-ci ;

La nouvelle fiche produit : Les coefficients de disponibilité des éléments fertilisants et amendants du Fertifond P ont été actualisés grâce à des tests de minéralisation permettant ainsi d’affiner les conseils agronomiques auprès des utilisateurs (cf. article du 27/02/07) ;

La traçabilité et le contrôle terrain : Pour la prochaine campagne, des mesures seront prises pour réaliser les contrôles livraisons au plus tôt et réagir si nécessaire au plus vite ;

Le suivi du phosphore sur les fermes pilotes : Un essai réalisé sur des parcelles de la filière d’épandage a été présenté. Le but de cet essai est de mieux connaître la disponibilité à moyen terme du phosphore apporté par le Fertifond P dans le sol ;

La communication via le net : Une présentation de ce site internet a été faite à l’assemblée très intéressée par les informations sur le suivi du Fertifond P et la vie de la filière.

La réunion s’est terminée par une discussion intéressante sur les thèmes abordés ainsi que sur l’évolution de la teneur en phosphore et en matière organique du sol et sur l’amélioration de la vie microbienne. Puis, cette rencontre s’est prolongée autour d’un repas convivial entre les 14 agriculteurs présents et les représentants de SEDE Environnement.

Dans le cadre du périmètre d’épandage des boues de Seine aval, l’exploitant agricole, qui accepte l’épandage des boues, doit avoir donné son accord préalable et disposer d’une convention d’épandage qui engage les parties à respecter la réglementation.

Ce document doit mentionner la liste des parcelles concernées, la référence de l’arrêté préfectoral d’autorisation et être signé par les parties : l’utilisateur, le producteur et le gestionnaire de la filière.

La mise en œuvre de l’éco-conditionnalité a débuté le 1er janvier 2005, les contrôles ont commencé dès l’été 2005 sur certains départements.

Chaque agriculteur de la filière a reçu dès avril 2005 les documents nécessaires au respect de l’éco-conditionnalité.

En cas de contrôle, l’utilisateur a la possibilité de contacter SEDE Environnement pour valider les points de la réglementation PAC et peut demander de lui fournir à nouveau des documents.

Rappel : dans le cas où, lors du contrôle, l’agriculteur ne serait pas en possession des documents précédemment cités, il risquerait une pénalité sur le montant de ses compensations.

La synthèse du registre mentionnée à l’article 10 du décret du 8 décembre 1997 est adressée à la fin de chaque année civile au service chargé de la police de l’eau et aux utilisateurs de boues, selon le format de l’annexe VI de l’arrêté du 08 janvier 1998 relatif à l’épandage de boues issues du traitement des eaux usées.

Le format de la synthèse annuelle des registres définit entre autres :

- l’identification de l’usine d’épuration et les quantités de boues produites,
- les méthodes de traitement des boues avant épandage,
- les données de la campagne d’épandage telles que les tonnages épandus,
- les surfaces et le nombre d’agriculteurs concernés et les périodes d’épandage,
- l’identité des personnes physiques et morales chargées des opérations d’épandage,
- l’identité des personnes physiques et morales chargées des analyses,
- les résultats d’analyses en éléments-traces métalliques réalisées sur les sols,
- la valeur moyenne, minimale et maximale sur chacun des paramètres analysés dans les boues,

- et le nombre d’analyses réalisées dans l’année.

À l’issue de l’enquête publique pour l’épandage de boues et du compost de boues de Seine aval dans l’Oise, le SIAAP et SEDE Environnement ont répondu aux remarques recueillies et émises par la commission d’enquête.

Celle-ci a ensuite rédigé son rapport. Elle a émis un avis favorable à la demande présentée par le SIAAP, en constatant notamment que les garanties sont apportées quant à l’innocuité des boues, à leur non-toxicité et à leurs nuisances réduites. Son avis est complété par le souhait qu’un comité de suivi indépendant soit créé spécifiquement et qu’il se réunisse chaque année en conviant les maires et agriculteurs concernés.

La prochaine étape de la procédure d’autorisation est le passage devant le Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) prévu lors de la session du 12 mars 2007. Le CODERST est une instance de concertation qui émet un avis sur l’ensemble des dossiers relatifs à la santé publique et à l’environnement.

Rappel de quelques chiffres du périmètre d’épandage Seine aval dans l’Oise :
6 477,08 hectares épandables – 45 exploitations agricoles – 98 communes.

La connaissance du produit s’est affinée en 2006, grâce à la réalisation en laboratoire de tests de minéralisation sur le Fertifond P. Les résultats de ces études ont permis la détermination ou l’actualisation des coefficients de disponibilité pour chaque élément fertilisant et amendant. Eléments fertilisants 6 % de l’azote organique du Fertifond P est disponible pour la culture en place. Pour le phosphore, le coefficient n’a pas été modifié et reste de 55 %.

La potasse et la magnésie sont sous des formes peu solubles. Leur coefficient de disponibilité est respectivement de 12 % et de 24 %.
La majeure partie du soufre est minéralisable, soit 88 % de disponibilité.

Eléments amendants
Le coefficient isohumique reste stable et montre que 25 % de la matière organique est transformée en humus. Enfin, 30 % du calcium a un effet comparable à un apport de chaux.
Ces nouveaux coefficients de disponibilité ont été validés lors du comité de suivi agronomique qui s’est tenu le 14 novembre 2006, pour une mise en application en 2007.

Les épandages de Fertifond P, débutés à la mi-juillet dans l’Eure, se sont terminés début décembre dans le Loiret.

Au total, ce sont 10 départements concernés pour une surface épandue de 2 905 hectares. Le tonnage global épandu est de 30 556 tonnes brutes à la dose moyenne de 10,5 t/ha.

Cette dose continue à diminuer chaque année depuis 2000, de sorte qu’elle réponde mieux aux besoins des cultures en éléments fertilisants.

104 exploitations agricoles ont pu être livrées en 2006 et l’épandage a concerné 286 parcelles.

Les cultures implantées après l’épandage ont été en majorité des céréales (blé, orge, maïs..), du colza et de la betterave.

Des analyses de terre sont réalisées avant les épandages.

Cette année, 228 analyses agronomiques des sols ont été réalisées, accompagnées d’un conseil de fertilisation adapté aux pratiques culturales de l’agriculteur et à la qualité des sols concernés.

Debut décembre, les fiches apports ont été envoyées aux exploitants agricoles. Ces fiches détaillent les quantités d’éléments fertilisants apportés par l’épandage, en fonction des lots de boues livrés. Les bulletins d’analyses de boues des lots concernés accompagnent ces documents.

Les lots de boues épandus en 2006 représentent 19 semaines de production. La siccité moyenne du Fertifond P pour cette période est de 50,6 % de matières sèches.

Tous les lots de boues livrés et épandus étaient conformes à la réglementation (arrêté du 8 janvier 1998).

Conformément aux programmes d’action départementaux relatifs à la protection des zones vulnérables, chacun des épandages a apporté moins de 90 kg d’azote organique total par hectare, avec un maximum sur une parcelle à 120 kg/ha.

357 tonnes de Fertifond P ont été livrées et épandues sur la commune de Cormeilles-en-Vexin pour la campagne 2006. Les épandages ont été réalisés le 9 août 2006.

Ils ont concerné une parcelle unique de 34 hectares et ont été réalisés à la dose moyenne de 11 t/ha.

2 analyses de fertilité des sols ont été effectuées avant épandage sur la parcelle épandue et les résultats ont été transmis avec un conseil de fertilisation à l’exploitant agricole concerné.

Le stockage en bout de champ a été contrôlé visuellement.

Les épandages ont fait l’objet d’un suivi particulier afin de s’assurer du respect des distances d’isolement. Une bande témoin a été mise en place : zone de 24 m x 100 m sans apport de boue, réalisée dans le cadre du comité de suivi agronomique des épandages sur ce département.

Des reliquats d’azote seront réalisés en sortie hiver sur la parcelle épandue et sa bande témoin.

1 532 tonnes de Fertifond P ont été livrées et épandues dans la Somme pour la campagne 2006.

Toutes les livraisons ont été contrôlées sur le terrain, ainsi que le qualité des épandages.

Les épandages ont débuté le 29 août et se sont terminés le 22 septembre 2006.

Ils ont concerné 131 hectares et ont été réalisés à la dose moyenne de 12 t/ha.

12 analyses de fertilité des sols ont été effectuées avant épandage sur les 20 parcelles épandues et les résultats ont été transmis avec un conseil de fertilisation aux 8 exploitations agricoles concernées.

734 tonnes de Fertifond P ont été livrées et épandues dans les Yvelines pour la campagne 2006.

Les livraisons en bout de champs ont débuté le 9 juin 2006, conformément à l’arrêté préfectoral des Yvelines autorisant les livraisons en tête de parcelle dès le 1er mai. Les épandages ont débuté le 3 août et se sont terminés le 7 novembre 2006.

Toutes les livraisons ont été contrôlées sur le terrain, ainsi que la qualité des épandages.

Ils ont concerné 71 hectares et ont été réalisés à la dose moyenne de 10 t/ha.

5 analyses de fertilité des sols ont été effectuées avant épandage sur les 14 parcelles épandues et les résultats ont été transmis avec un conseil de fertilisation aux 2 exploitations agricoles concernées.

2 716 tonnes de Fertifond P ont été livrées et épandues en Seine-Maritime pour la campagne 2006.

Les épandages ont débuté le 23 août et se sont terminés le 1er décembre 2006.

Ils ont concerné 226 hectares et ont été réalisés à la dose moyenne de 12 t/ha.

14 analyses de fertilité des sols ont été effectuées avant épandage sur les 15 parcelles épandues et les résultats ont été transmis avec un conseil de fertilisation aux 6 exploitations agricoles concernées.

100 % des livraisons ont fait l’objet d’un contrôle visuel en bout de champs, et plus de 80 % des parcelles ont été contrôlés lors des épandages.

Le transport a été réalisé par une entreprise équipée d’un système GPS pour les livraisons.

Les épandages ont été réalisés par 5 Entreprises de Travaux Agricoles, agréées par SEDE Environnement, dans le cadre de sa démarche qualité.

373 tonnes de Fertifond P ont été livrées et épandues dans la Marne pour la campagne 2006.

Toutes les livraisons ont été contrôlées sur le terrain, ainsi que le qualité des épandages.

Les épandages ont débuté le 8 août et se sont terminés le 8 septembre 2006.

Ils ont concerné 28 hectares et ont été réalisés à la dose moyenne de 13 t/ha.

1 analyse de fertilité des sols a été effectuée avant épandage sur chacune des 2 parcelles épandues et les résultats ont été transmis avec un conseil de fertilisation à l’exploitant agricole concerné.

D’autre part, des reliquats d’azote seront réalisés en sortie hiver sur chacune des parcelles épandues, comme défini dans l’arrêté préfectoral d’autorisation.

6 441 tonnes de Fertifond P ont été livrées et épandues dans le Loiret pour la campagne 2006.

Toutes les livraisons ont été contrôlées sur le terrain, ainsi que le qualité des épandages.

Les épandages ont débuté le 17 juillet et se sont terminés le 28 novembre 2006.

Ils ont concerné 705 hectares et ont été réalisés à la dose moyenne de 9 t/ha. Cette dose est la plus faible de tous les départements du périmètre Seine aval.

Comme défini dans l’arrêté préfectoral d’autorisation, les analyses de fertilité des sols ont été réalisées à raison d’une analyse pour 10 hectares. Ainsi 73 analyses ont été effectuées avant épandage sur les 58 parcelles épandues et les résultats ont été transmis avec un conseil de fertilisation aux 18 exploitants agricoles concernés.

Ces derniers ont par ailleurs fait l’objet d’une enquête, afin de mesurer leur niveau de satisfaction.

2 472 tonnes de Fertifond P ont été livrées et épandues en Eure-et-Loir pour la campagne 2006.

Toutes les livraisons ont été contrôlées sur le terrain, ainsi que le qualité des épandages.

Les épandages ont débuté le 4 août et se sont terminés le 5 septembre 2006.

Ils ont concerné 244 hectares et ont été réalisés à la dose moyenne de 10 t/ha.

15 analyses de fertilité des sols ont été effectuées avant épandage sur les 16 parcelles épandues et les résultats ont été transmis avec un conseil de fertilisation aux 7 exploitations agricoles concernées.

2 554 tonnes de Fertifond P ont été livrées et épandues dans l’Aisne pour la campagne 2006.

Toutes les livraisons ont été contrôlées sur le terrain, ainsi que le qualité des épandages.

Les épandages ont débuté le 25 juillet et se sont terminés le 7 septembre 2006.

Ils ont concerné 232 hectares et ont été réalisés à la dose moyenne de 11 t/ha.

15 analyses de fertilité des sols ont été effectuées avant épandage sur les 23 parcelles épandues et les résultats ont été transmis avec un conseil de fertilisation aux 13 exploitations agricoles concernées.

10 652 tonnes de Fertifond P ont été livrées et épandues dans l’Eure pour la campagne 2006.

Toutes les livraisons ont été contrôlées sur le terrain, ainsi que le qualité des épandages. Deux tiers des livraisons ont également été suivis par système GPS.

Les épandages ont débuté vers le 15 juillet 2006 pour se terminer vers le 15 novembre 2006.

Ils ont concerné 961 hectares et ont été réalisés à la dose moyenne de 11 t/ha.

Une analyse de fertilité des sols a été réalisée pour 15 hectares. Au total, ce sont donc 66 analyses qui ont été effectuées avant épandage sur les 109 parcelles épandues et les résultats ont été transmis avec un conseil de fertilisation aux 39 exploitations agricoles concernées.

2 724 tonnes de Fertifond P ont été livrées et épandues en Seine-et-Marne pour la campagne 2006.

Toutes les livraisons ont été contrôlées sur le terrain, ainsi que la qualité des épandages.

Les épandages ont débuté le 4 août et se sont terminés le 27 octobre 2006.

Ils ont concerné 273 hectares et ont été réalisés à la dose moyenne de 10 t/ha.

24 analyses de fertilité des sols ont été effectuées avant épandage sur les 28 parcelles épandues et les résultats ont été transmis avec un conseil de fertilisation aux 9 exploitations agricoles concernées.

Retour à la conformité depuis la semaine 37 avec une teneur en 7 PCB de 0,74 mg/kg MS. Le dernier résultat connu est celui de la semaine 38 avec 0.57 mg/kg de MS (seuil réglementaire de 0.8 mg/kg MS).

Le 1er octobre 2006 le premier camion de fertifond P a été livré chez un utilisateur du département du Loiret. Cet agriculteur attendait le solde de sa livraison pour pouvoir épandre après la récolte de maïs.

Si en cette fin de campagne le retour à la conformité peut permettre d’honorer quelques épandages tardifs, cet évènement très attendu marque le début de la campagne 2007 avec une première commande dans le département de Seine et Marne. Les autres commandes vont suivre en fonction des quantités de boues conformes disponibles.

3 279 tonnes de Fertifond P destinées à la valorisation agricole sont à ce jour en stock sur l’usine Seine aval.

Pour cette campagne 2007, tout sera mis en œuvre par le SIAAP et SEDE Environnement pour satisfaire les besoins de chaque utilisateur.

En raison de la non conformité des boues Seine aval, la majorité des commandes de Fertifond P en 2006 n’ont pas pu être honorées.

Depuis la mi-octobre 2005, les boues de Seine aval sont non conformes au recyclage agricole, hormis six semaines de production fin 2005 et début 2006 et trois semaines en avril et mai 2006. La teneur en PCB (Polychloro-biphényles) des boues est supérieure au seuil réglementaire (0,8 mg/kg sec), ce qui entraîne leur mise en centre d’enfouissement technique de classe 2.

Cette pollution diffuse du réseau d’assainissement de l’agglomération parisienne en amont de l’usine Seine aval est due au rejet dans le réseau de quelques kilos de PCB. Le dernier bulletin d’analyse connu, semaine 31 du 28 juillet au 4 août 2006, donne la valeur en PCB de 1 mg/kg sec.

Cet épisode de non conformité durable entraîne une campagne 2006 désastreuse où la majorité des agriculteurs qui ont pris commande ne sont pas livrés.

A ce jour 27 330 tonnes de boues de Seine aval ont été livrées en agriculture. Ce tonnage ne représente qu’environ 40% des commandes prises au 30 avril 2006.

Le SIAAP en partenariat avec les départements de l’agglomération parisienne a constitué un groupe de travail visant à déterminer l’origine de cette pollution et à lutter préventivement contre celle-ci.

Le retour à la normale est attendu avec impatience pour reconstituer le stock et ainsi satisfaire la demande des utilisateurs pour la prochaine campagne.

Les élus des communes concernées par la prochaine enquête publique dans le département de l’Oise ont été invités à visiter le site Seine aval du SIAAP.

L’objectif d’une telle journée est de donner la possibilité aux conseils municipaux de se faire une opinion juste et objective sur la filière d’épandage des boues, avant de délibérer sur la question. L’occasion est également prise pour fournir tous les éléments facilitant l’appréhension du dossier qui leur est soumis lors de l’enquête publique.

Après avoir été accueillis par le Responsable de l’Unité de Production des Boues Déshydratées, les élus ont visité l’Unité de Production des Eaux et des Irrigations, où l’ensemble des installations de traitement des eaux usées leur a été présenté. La visite du site Seine aval s’est ensuite terminée par les installations de traitement des boues issues de la station d’épuration.

De retour en salle de réunion, une présentation de la filière d’épandage agricole leur a été faite et a donné lieu à un débat intéressant sur la question.

Le programme Prévisionnel d’Epandage a été transmis aux administrations le 14 juin 2006.

Le tonnage commandé par l’ensemble des exploitations agricoles s’élève à 61 166 tonnes de Fertifond P.

La qualité du Fertifond P ne permettant pas sa valorisation en agriculture, les tonnages livrés pour la campagne d’épandage 2006 sont bien inférieurs aux prévisions :

Les premiers épandages ont débuté le 16 juillet 2006 dans le département de l’Eure et se termineront vers la fin octobre dans le département du Loiret.

La campagne d’épandage s’est terminée dans l’Eure à l’automne 2005. 20 363 tonnes ont été épandues.

Sur le département, 78 exploitations agricoles ont été livrées, soit 225 parcelles épandues pour une surface totale de 1 897 hectares.

La dose moyenne d’épandage est cette année de 10,7 t/ha.

Sur le département, 10 exploitations agricoles ont été livrées, soit 36 parcelles épandues pour une surface totale de 363 hectares.

La dose moyenne d’épandage est cette année de 11,2 t/ha.

130 analyses de terre ont été réalisées avant les épandages.

Les agriculteurs ont reçu leurs fiches apports qui précisent pour chacune des parcelles épandues le lot de Fertifond P épandu et les résultats d’analyses de boues s’y raccordant, ainsi que la quantité d’éléments fertilisants réellement apportée par l’épandage.

Les agriculteurs peuvent ainsi ajuster au mieux leur fertilisation minérale.

La campagne d’épandage s’est terminée dans la Marne à l’automne 2005. 1 356 tonnes ont été épandues.

Sur le département, 3 exploitations agricoles ont été livrées, soit 5 parcelles épandues pour une surface totale de 96 hectares.

La dose moyenne d’épandage est cette année de 14,1 t/ha.

6 analyses de terre ont été réalisées avant les épandages.

Les agriculteurs ont reçu leurs fiches apports qui précisent pour chacune des parcelles épandues le lot de Fertifond P épandu et les résultats d’analyses de boues s’y raccordant, ainsi que la quantité d’éléments fertilisants réellement apportée par l’épandage.

Les agriculteurs peuvent ainsi ajuster au mieux leur fertilisation minérale.

La campagne d’épandage s’est terminée dans l’Eure-et-Loir à l’automne 2005. 11 349 tonnes ont été épandues.

Sur le département, 29 exploitations agricoles ont été livrées, soit 85 parcelles épandues pour une surface totale de 1 101 hectares.

La dose moyenne d’épandage est cette année de 10,3 t/ha.

67 analyses de terre ont été réalisées avant les épandages.

Les agriculteurs ont reçu leurs fiches apports qui précisent pour chacune des parcelles épandues le lot de Fertifond P épandu et les résultats d’analyses de boues s’y raccordant, ainsi que la quantité d’éléments fertilisants réellement apportée par l’épandage.

Les agriculteurs peuvent ainsi ajuster au mieux leur fertilisation minérale.

La campagne d’épandage s’est terminée dans l’Aisne à l’automne 2005. 9 915 tonnes ont été épandues.

Sur le département, 26 exploitations agricoles ont été livrées, soit 75 parcelles épandues pour une surface totale de 789 hectares.

La dose moyenne d’épandage est cette année de 12,5 t/ha.

58 analyses de terre ont été réalisées avant les épandages.

Les agriculteurs ont reçu leurs fiches apports qui précisent pour chacune des parcelles épandues le lot de Fertifond P épandu et les résultats d’analyses de boues s’y raccordant, ainsi que la quantité d’éléments fertilisants réellement apportée par l’épandage.

Les agriculteurs peuvent ainsi ajuster au mieux leur fertilisation minérale.

La campagne d’épandage s’est terminée dans le Loiret à l’automne 2005. 4 082 tonnes ont été épandues.

Sur le département, 10 exploitations agricoles ont été livrées, soit 36 parcelles épandues pour une surface totale de 363 hectares.

La dose moyenne d’épandage est cette année de 11,2 t/ha.

35 analyses de terre ont été réalisées avant les épandages.

Les agriculteurs ont reçu leurs fiches apports qui précisent pour chacune des parcelles épandues le lot de Fertifond P épandu et les résultats d’analyses de boues s’y raccordant, ainsi que la quantité d’éléments fertilisants réellement apportée par l’épandage.

Les agriculteurs peuvent ainsi ajuster au mieux leur fertilisation minérale.

La campagne d’épandage s’est terminée dans l’Oise à l’automne 2005. 4 209 tonnes ont été épandues.

Sur le département, 15 exploitations agricoles ont été livrées, soit 45 parcelles épandues pour une surface totale de 354 hectares.

La dose moyenne d’épandage est cette année de 11,8 t/ha.

21 analyses de terre ont été réalisées avant les épandages.

Les agriculteurs ont reçu leurs fiches apports qui précisent pour chacune des parcelles épandues le lot de Fertifond P épandu et les résultats d’analyses de boues s’y raccordant, ainsi que la quantité d’éléments fertilisants réellement apportée par l’épandage.

Les agriculteurs peuvent ainsi ajuster au mieux leur fertilisation minérale.

Un dossier de demande d’autorisation a été déposé en Préfecture de l’Oise le 7 août 2006. Le périmètre concerne 45 exploitations agricoles et représente une surface totale de 6 571,70 hectares. Cette surface est répartie sur 98 communes.

Au cours de son instruction, ce dossier sera soumis à une enquête publique, qui se déroulera du 25 septembre au 25 octobre 2006 inclus.

L’enquête publique est une des phases privilégiées de la concertation au cours de laquelle le public (habitants, associations, acteurs économiques ou simple citoyen) est invité à donner son avis sur un projet.

L’objectif de l’enquête est d’informer le public sur le projet et de recueillir ses observations sur un registre spécifiquement mis à sa disposition. La commission d’enquête chargée du dossier examine les observations recueillies et rend un rapport à la Préfecture afin d’éclairer la décision qui en découlera.

Par conséquent, nous vous invitons tous à consulter le dossier de demande d’autorisation qui se trouve dans toutes les communes concernées par le plan d’épandage.

6 646 tonnes ont été épandues dans la Seine-Maritime en 2005. Ces épandages ont concerné 15 exploitations agricoles et porté sur 51 parcelles, pour une surface totale de 523 hectares.

La dose moyenne d’épandage est cette année de 12,7 t/ha.

25 analyses de terre ont également été réalisées avant les épandages.

Les agriculteurs ont reçu leurs fiches apports qui précisent pour chacune des parcelles épandues le lot de Fertifond P épandu et les résultats d’analyses de boues s’y raccordant, ainsi que la quantité d’éléments fertilisants réellement apportée par l’épandage.

Les agriculteurs peuvent ainsi ajuster au mieux leur fertilisation minérale.

La campagne d’épandage s’est terminée dans la Seine-et-Marne à l’automne. 4 801 tonnes ont été épandues.

13 exploitations agricoles ont été livrées et 44 parcelles épandues pour une surface totale de 430 hectares.

La dose moyenne d’épandage est cette année de 11,2 t/ha.

33 analyses de terre avant les épandages ont été réalisées.

Les agriculteurs ont reçu leurs fiches apports qui précisent pour chacune des parcelles épandues le lot de Fertifond P épandu et les résultats d’analyses de boues s’y raccordant, ainsi que la quantité d’éléments fertilisants réellement apportée par l’épandage.

Les agriculteurs peuvent ainsi ajuster au mieux leur fertilisation minérale.

La campagne d’épandage s’est terminée dans les Yvelines à l’automne 2005. 2 228 tonnes ont été épandues.

8 exploitations agricoles ont été livrées et26 parcelles épandues pour une surface totale de 216 hectares.

La dose moyenne d’épandage est cette année de 10,3 t/ha.

15 analyses de terre avant les épandages ont été réalisées.

Les agriculteurs ont reçu leurs fiches apports qui précisent pour chacune des parcelles épandues le lot de Fertifond P épandu et les résultats d’analyses de boues s’y raccordant, ainsi que la quantité d’éléments fertilisants réellement apportée par l’épandage.

Les agriculteurs peuvent ainsi ajuster au mieux leur fertilisation minérale.

La campagne d’épandage s’est terminée dans la Somme à l’automne 2005. 3 697 tonnes ont été épandues.

16 exploitations agricoles ont été livrées et 56 parcelles ont été épandues pour une surface totale de 314 hectares.

La dose moyenne d’épandage est cette année de 11,7 t/ha.

Les agriculteurs ont reçu leurs fiches apports qui précisent pour chacune des parcelles épandues le lot de Fertifond P épandu et les résultats d’analyses de boues s’y raccordant, ainsi que la quantité d’éléments fertilisants réellement apportée par l’épandage.

Les agriculteurs peuvent ainsi ajuster au mieux leur fertilisation minérale.

La campagne d’épandage s’est terminée dans le Val d’Oise à l’automne 2005. 2 245 tonnes ont été épandues.

Sur le département, 9 exploitations agricoles ont été livrées, soit 22 parcelles d’épandues pour une surface totale de 170 hectares.

La dose moyenne d’épandage est cette année de 13,2 t/ha.

10 analyses de terre avant les épandages ont été réalisées.

Les agriculteurs ont reçu leurs fiches apports qui précisent pour chacune des parcelles épandues le lot de Fertifond P épandu et les résultats d’analyses de boues s’y raccordant, ainsi que la quantité d’éléments fertilisants réellement apportée par l’épandage.

Les agriculteurs peuvent ainsi ajuster au mieux leur fertilisation minérale.

Le 30 juin 2006 s’est tenu, au conseil général de l’Eure, le comité de suivi agronomique en présence des instances du département : DDAF, Chambre d’Agriculture, Conseil Général, union des Maires, MIRSPAA, représentants des associations environnementales, DIREN, du SIAAP et de SEDE Environnement.

Pour dresser le bilan de la filière, les instances du département se sont appuyées sur les contrôles des documents de suivi et sur des contrôles terrain réalisés en juin 2006. Les premiers constats de ces contrôles devront permettre d’améliorer le contrôle et le suivi de la filière Seine aval.

D’autres points ont été abordés dont certains feront l’objet d’un approfondissement lors du comité de suivi agronomique restreint qui devrait se réunir en novembre 2006.

Les contrôles PAC, concernant la conformité vis-à-vis des règles de l’écocondionnalité ;

La classification des boues en vue d’obtenir une dérogation à l’interdiction d’interdiction d’épandage l’été avant semis d’une culture de printemps, en raison de la faible disponibilité de l’azote des boues de Seine aval ;

Le coefficient de disponibilité de certains éléments qui va évoluer dans la fiche produit remise aux agriculteurs suite aux résultats des dernières études de caractérisation agronomique des boues de Seine aval ;

Les apports en phosphore avec un premier bilan du suivi des fermes pilotes mises en place pour suivre l’évolution du phosphore dans les sols ;

La disponibilité du soufre : un essai devrait être mis en place.

Le 27 juin 2006, la demande d’autorisation pour épandre les boues de Seine aval dans le département de la Seine-Maritime a été étudiée par le Conseil Départemental d’Hygiène.

Le Conseil Départemental d’Hygiène est une instance de concertation qui émet un avis sur l’ensemble des dossiers relatifs à la santé publique et à l’environnement. Présidé par Monsieur le Préfet ou son représentant, le Conseil Départemental d’Hygiène est composé de représentants des services de l’Etat, de représentants de collectivités territoriales, d’associations de protection de l’environnement et de consommateurs et d’associations de professionnels (Chambre d’Agriculture, CCI …) de personnalités qualifiées.

Au regard du dossier de demande d’autorisation et du rapport du service instructeur, le CDH a émis un avis favorable à l’unanimité (moins une abstention).

Dès la campagne 2006, cette disposition a été mise en place. Ainsi, le 28 mars 2006, le deuxième programme trimestriel de livraison et de stockage a été réalisé et adressé à la DDAF de l’Eure.

Le document comprend les trois points suivants :

1 - Les modalités de surveillance de la filière.
2 - L’identification des intervenants dans la réalisation des livraisons.
3 - La liste des parcelles pour la campagne 2006 concernées à ce jour par des livraisons ou prévues à la livraison à ce jour.

Au 28 mars 2006 :

17 840 tonnes sont prévues à la livraison dans ce département ;
6 817 tonnes ont été livrées ;
42 parcelles autorisées sont concernées par les livraisons.

Le prévisionnel pour la campagne est d’atteindre, pour les exploitations de l’Eure concernées par les épandages en 2006, 20 000 tonnes livrées avant fin août.

A l’issue de l’enquête publique pour l’épandage de boues et de compost de boues de Seine aval en Seine-Maritime, le SIAAP et SEDE Environnement ont répondu aux remarques recueillies et émises par la commission d’enquête.

Celle-ci a ensuite rédigé son rapport. Elle a émis un avis favorable à la demande présentée par le SIAAP, soulignant notamment que l’existence d’un tel plan d’épandage dans le département ne remettait pas en question les débouchés agricoles pour les boues locales, du fait qu’il représente environ 1,1% de la surface agricole utile.

La prochaine étape de la procédure d’autorisation est un passage en Conseil Départemental d’Hygiène (CDH) dans les prochaines semaines.

Rappel de quelques chiffres du périmètre d’épandage en Seine-Maritime :

2 497 hectares épandables ;
28 exploitations agricoles ;
62 communes.

Le Fertifond P évacué en 2005

93 883 tonnes de boues conditionnées thermiquement ont été destinées à la valorisation agricole dont :

70 609 tonnes de Fertifond P ont été livrées en agriculture pour la campagne 2005 ;
2 299 tonnes de Fertifond P ont été livrées en agriculture pour la campagne 2006 ;
20 975 tonnes de Fertifond P ont été dirigées vers des plate-formes de compostage.

Le Fertifond P épandu en 2005

70 893 tonnes épandues pour la campagne 2005 ;
6 256 ha épandus ;
222 agriculteurs répartis sur 11 départements.

La différence entre le tonnage livré et celui épandu s’explique par du report de stock 2004 .

Suite à la nouvelle autorisation dans le Loiret en décembre 2005 et à la demande d’un nouvel agriculteur, le 7 avril 2006 le maire et l’adjoint au maire de la commune de Melleroy ont été rencontrés par le responsable d’exploitation de la filière Seine aval SEDE et le responsable de secteur SEDE.

Cette rencontre avait pour but de présenter la filière seine aval aux représentants de la commune dans le cadre d’une communication de proximité avec les personnes concernées sur le terrain. Cela a permis de clarifier la situation et d’informer les élus sur le sérieux de la filière.

Il a été convenu de faire un point après une première campagne d’épandage.

Des essais d’épandage de Fertifond P ou de compost de Fertifond P sont menés actuellement en forêt.

Dans les Yvelines, il s’agit d’un épandage de compost de Fertifond P avant une implantation de pins Laricio et, dans l’Oise, d’un épandage de Fertifond P avant une implantation de peupliers (cultivar « Koster »).

Après un broyage en plein de la végétation ligneuse, le produit a été épandu et les arbres ont été ensuite implantés.

L’expérimentation dans les Yvelines a débuté fin 2004 par la préparation des parcelles et l’épandage de compost de boues. L’implantation des pins Laricio s’est déroulée en février 2005.

Dans l’Oise, après la préparation de la parcelle fin 2004, l’implantation des peupliers a suivi les épandages de Fertifond P en mars 2005.

Trois traitements différents ont été menés et répétés sur 3 parcelles différentes :

Un traitement témoin où aucun épandage n’est effectué (T) ;
Un traitement correspondant à une dose simple de produit : 17 t/ha de compost de Fertifond P ou 20 t/ha de Fertifond P (D1) ;
Un traitement correspondant à une dose plus importante : 35 t/ha de compost de Fertifond P ou 60 t/ha de Fertifond P (D2).

Avant les épandages, des fosses pédologiques ont été effectuées, ainsi que des prélèvements d’échantillons de terre. Cela a permis de connaître l’état initial du sol et de mener un suivi géochimique.Des couples de bougies poreuses permettront de suivre la qualité des eaux dans le sol.

Un suivi du peuplement forestier et de la végétation est également prévu (suivi dendométrique, diagnostic foliaire, changements floristiques, suivi fongique). Les premiers résultats du suivi seront obtenus au cours de l’année 2006.

L’arrêté d’autorisation du 14 mars 2006 permet l’épandage du Fertifond P et du compost de boues de Seine aval dans le département de Seine-et-Marne chez 35 agriculteurs pour une surface de 4 967 ha, dont 4 841 ha épandables.

Cette surface est répartie sur 65 communes. Il s’agit du second arrêté obtenu par le site Seine aval dans ce département.

L’arrêté d’autorisation du 7 décembre 2005 permet l’épandage du Fertifond P dans le département du Loiret chez 39 agriculteurs pour une surface totale de 5523 ha, dont 5203 ha épandables.

Cette surface est répartie sur 50 communes.

Il s’agit du second arrêté obtenu par le Fertifond P dans ce département.

Afin de limiter les apports de phosphore et de les ajuster au mieux aux besoins des cultures, la dose d’épandage est en baisse régulière depuis 2000.

Elle est ainsi passée de 15,1 tonnes de matière brute par hectare en 2000 à 11,3 t/ha en 2005, soit une baisse de 25% en 6 années.

Une rencontre avec les élus des communes concernées par le plan d’épandage a été organisée par le SIAAP et la mairie de Cailly le 9 novembre 2005 à la salle des fêtes de Cailly (76).

Dans le cadre de la régularisation administrative du plan d’épandage, cette rencontre a été l’occasion de fournir aux communes les principaux éléments du dossier qui leur sera soumis prochainement lors de l’enquête publique.

Le SIAAP a pu montrer sa volonté de transparence sur la filière de valorisation agricole de ses boues. Les différents participants ont eu l’occasion d’observer des échantillons de Fertifond P, et les pancartes apposées systématiquement aux stocks en bout de champs.

La présence des services instructeurs (Préfecture, DISE et MIRSPAA) a démontré le niveau élevé de l’encadrement des épandages agricoles de boues en Seine-Maritime.

De même, le concours de la Fédération des Collectivités de l’Eau a bien marqué l’intérêt porté à la valorisation agricole contrôlée des boues.

A l’issue de l’enquête publique pour l’épandage de boues et de compost de boues de Seine aval en Seine-et-Marne, le SIAAP et SEDE Environnement ont répondu aux remarques recueillies et émises par la commission d’enquête.

La commission d’enquête a ensuite rédigé son rapport. Elle a émis un avis favorable à la demande présentée par le SIAAP, soulignant notamment le « faible impact en terme de superficie », les parcelles retenues représentant moins de 1,5% de la SAU totale du département..

Nous sommes désormais en attente d’un passage en Conseil Départemental d’Hygiène (CDH) avant la fin d’année.

Le dossier d’autorisation a été déposé en Préfecture de Seine-Maritime le 28 septembre 2005. Ce dossier a été préalablement soumis aux administrations compétentes en la matière pour garantir sa recevabilité par la DISE avant de débuter l’enquête publique. Celle-ci aura lieu vraisemblablement en janvier 2006.

Avant cela, une rencontre du SIAAP avec les élus des communes concernées aura lieu le 9 novembre 2005 à Cailly (76) afin de présenter le plan d’épandage et les prochaines échéances de son instruction.

Le périmètre concerne 28 exploitations agricoles et représente une surface totale de 2 669 hectares. Cette surface est répartie sur 62 communes.

A l’issue de l’enquête publique pour l’épandage de boues de Seine aval dans le Loiret, le SIAAP et SEDE Environnement ont répondu aux remarques recueillies et émises par la commission d’enquête.

La commission d’enquête a ensuite rédigé son rapport. Elle a émis un avis favorable à la demande présentée par le SIAAP.

Nous sommes désormais en attente d’un passage en Conseil Départemental d’Hygiène (CDH) d’ici la fin de l’année.

A ce jour 69 638 tonnes de Fertifond P ont été livrées chez environ 220 agriculteurs du bassin parisien. Ce tonnage est en légère augmentation (+ 1 110 t) par rapport au prévisionnel établi en juin (68 608 tonnes).

Les livraisons se répartissent ainsi :

La campagne de livraison démarrée le 1 février 2005 devrait se terminer fin octobre 2005 avec une dernière livraison dans le Loiret.

La campagne d’épandage qui a débuté le 20 juillet 2005 dans le département de l’Eure devrait être quasiment terminée mi-septembre excepté les derniers épandages de la saison, fin octobre ou début novembre, après les dernières récoltes de betteraves et de maïs.

La campagne 2005 peut être qualifiée d’exemplaire en raison des conditions climatiques propices aux livraisons et aux épandages, mais aussi et surtout en raison d’un partenariat positif et harmonieux entre les différents acteurs de la filière Seine aval, en particulier avec les agriculteurs.

La campagne 2006 a démarré le 30 septembre 2005 avec les premières livraisons dans l’Eure.

29 exploitations agricoles de l’Eure-et-Loir ont commandé 11 283 tonnes de Fertifond P.

Ce dernier sera épandu sur 1 095 hectares, à la dose moyenne de 10,3 t/ha.

Des analyses de sols, au nombre de 70, ont été réalisées avant les épandage, afin d’apprécier les caractéristiques agronomiques des 87 parcelles qui seront épandues.

Le début des épandages est prévu début août 2005.

10 exploitations agricoles du Loiret ont commandé 3 916 tonnes de Fertifond P.

Le Fertifond P sera épandu sur 354 hectares, à la dose moyenne de 11 t/ha. Des analyses de sols, au nombre de 36, ont été réalisées avant les épandage, afin d’apprécier les caractéristiques agronomiques des 37 parcelles qui seront épandues.

Le démarrage des épandages est prévu courant août 2005.

Le tonnage de Fertifond P commandé par 10 exploitations agricoles du département s’élève à 2 220 tonnes.

Le Fertifond P sera épandu sur 170 hectares, à la dose moyenne de 13,1 t/ha.

Des analyses de terre, au nombre de 10, ont été réalisées avant les épandage, afin d’apprécier les caractéristiques agronomiques des 22 parcelles qui seront épandues.

Le démarrage des épandages est prévu vers le 10 août 2005.

Le tonnage de Fertifond P commandé par 15 exploitations agricoles du département s’élève à 4 088 tonnes brutes.

Le Fertifond P sera épandu sur 351 hectares, à la dose moyenne de 11,6 t/ha. Des analyses de sols, au nombre de 22, ont été réalisées avant les épandage, afin d’apprécier les caractéristiques agronomiques des 45 parcelles qui seront épandues.

Le démarrage des épandages est prévu vers le 10 août 2005.

Le tonnage de Fertifond P commandé par 26 exploitations agricoles du département s’élève à 9 708 tonnes brutes. Le Fertifond P sera épandu sur 788 hectares, à la dose moyenne de 12,3 t/ha.

Des analyses de sols, au nombre de 55, ont été réalisées avant les épandage, afin d’apprécier les caractéristiques agronomiques des 73 parcelles qui seront épandues.

Les épandages ont débuté le 26 juillet 2005.

13 exploitations agricoles de la Somme ont commandé 2 725 tonnes de Fertifond P.

Le Fertifond P sera épandu sur 240 hectares, à la dose moyenne de 11,4 t/ha.

Des analyses de sols, au nombre de 20, ont été réalisées avant les épandage, afin d’apprécier les caractéristiques agronomiques des 36 parcelles qui seront épandues.

Les épandages sont prévus vers la mi août 2005.

8 exploitations agricoles des Yvelines ont commandé 2 178 tonnes de Fertifond P.

Le Fertifond P sera épandu sur 218 hectares, à la dose moyenne de 10,0 t/ha.

Des analyses de sols, au nombre de 16, ont été réalisées avant les épandage, afin d’apprécier les caractéristiques agronomiques des 25 parcelles qui seront épandues.

Le début des épandages est prévu vers le 10 août 2005.

Le tonnage de Fertifond P commandé par 13 exploitations agricoles du département s’élève à 4 937 tonnes brutes.

Le Fertifond P sera épandu sur 463 hectares, à la dose moyenne de 10,7 t/ha.

Des analyses de sols, au nombre de 36, ont été réalisées avant les épandage, afin d’apprécier les caractéristiques agronomiques des 48 parcelles qui seront épandues.

Les épandages vont débuter le 23 juillet 2005.

15 exploitations agricoles de la Seine-Maritime ont commandé 6 103 tonnes de Fertifond P.

Le Fertifond P sera épandu sur 485,0 hectares, à la dose moyenne de 12,6 t/ha.

Des analyses de sols, au nombre de 32, ont été réalisées avant les épandage, afin d’apprécier les caractéristiques agronomiques des 48 parcelles qui seront épandues.

Le démarrage des épandages est prévu pour le début août 2005.

Le tonnage de Fertifond P commandé par 3 exploitations agricoles du département s’élève à 1 340 tonnes.

Le Fertifond P sera épandu sur 97,5 hectares, à la dose moyenne de 13,8 t/ha.

Des analyses de sols, au nombre de 6, ont été réalisées avant les épandage, afin d’apprécier les caractéristiques agronomiques des 5 parcelles qui seront épandues.

Le début des épandages est prévu vers le 10 août 2005.

Le tonnage de Fertifond P commandé par 78 exploitations agricoles du département s’élève à 20 109 tonnes brutes.

Le Fertifond P sera épandu sur 1 898 hectares, à la dose moyenne de 10,6 t/ha. Des analyses de terre, au nombre de 134, ont été réalisées avant les épandage, afin d’apprécier les caractéristiques agronomiques des 224 parcelles qui seront épandues.

Les épandages vont débuter le 20 juillet 2005.

Après l’autorisation préfectorale délivrée le 15 avril 2005 pour l’épandage des boues de Seine aval dans l’Eure, des agriculteurs du plan du périmètre ont visité l’usine le 2 juin 2005.

Des agriculteurs de Seine-Maritime ont également participé à cette après-midi de visite. L’enquête publique dans ce département devrait avoir lieu début 2006.

L’enquête publique pour l’épandage des boues de Seine aval dans le département du Loiret s’est déroulée du 23 mai au 21 juin.

La commission d’enquête a visité les installations de Seine aval le 19 mai.

L’enquête publique pour l’épandage des boues de Seine aval dans le département de Seine-et-Marne s’est déroulée du 6 au 30 juin 2005.

En prévision de cette enquête, les commissaires d’enquêteurs ont visité les installations de Seine aval le 14 avril.

Le SIAAP a été invité au comité départemental des boues de Seine-Maritime le 13 mai 2005.

L’objectif était de présenter la filière de valorisation agricole des boues de Seine aval en Seine-Maritime.

Cette instance de concertation est très ouverte. Elle comprend des représentants de l’Etat, du département, des communes ou des syndicats intercommunaux, des organisations professionnelles agricoles, des professionnels de l’assainissement, des industries, des distributeurs et des consommateurs ainsi que des experts.

Avec 2 453 ha épandables, le plan d’épandage des boues de Seine aval est le 2e du département en superficie. Il représente 1,1% des terres labourables.

Deux enquêtes publiques devraient prochainement se dérouler dans le Loiret et en Seine-et-Marne.

Elles auront pour cadre la mise à jour du périmètre d’épandage dans ces deux départements.

A cet effet, une visite du site Seine Aval s’est déroulée le 31 mars 2005. Les élus du Loiret et de Seine-et-Marne ont ainsi pu découvrir les installations de traitement des eaux et des boues du site Seine Aval du SIAAP. La filière de recyclage agricole et les mesures en terme de traçabilité leur ont également été présentés. Lors du débat qui a suivi, les thèmes abordés sont allés de la traçabilité à l’information transmise aux agriculteurs, en passant par la responsabilité du producteur ou la priorité laissée par le SIAAP aux filières locales de recyclage agricole.

Notons que parmi les élus présents, deux sont de nouveaux agriculteurs ayant intégrés le périmètre du Loiret. Ils ont ainsi pu faire part de leur motivation à l’utilisation du Fertifond P.

A vos agendas!
Une seconde visite du site sera proposée le jeudi 12 mai 2005 à partir de 14h30.

Une procédure d’autorisation pour l’épandage du Fertifond P dans le département de l’Eure est en cours. Le dossier a été déposé à la Préfecture de l’Eure le 7 août 2004. L’enquête a eu lieu du 11 octobre au 20 novembre 2004. Les commissaires- enquêteurs viennent de remettre au Siaap le procès-verbal des observations qui ont été émises dans le cadre de l’enquête.

Le Siaap et SEDE Environnement doivent établir pour la fin janvier 2005, un mémoire en réponse présentant leurs commentaires et les compléments d’information répondant à ces observations.

La carte du périmètre du Fertifond P vient d’être mise à jour. Elle est disponible au format PDF. Pour la lire, cliquez sur la vignette ci-dessous.

Le périmètre d’épandage du Fertifond P représente une surface totale de 60 000 hectares, dont environ 10% est épandu chaque année (entre 5 et 7 000 hectares). Le périmètre concernait au 12 octobre 2004 358 exploitants agricoles.

Le périmètre couvre les départements de l’Aisne (02), de l’Eure (27), de l’Eure-et-Loir (28), du Loiret (45), de la Marne (51), de l’Oise (60), de la Seine-et-Marne (77), de la Seine Maritime (76), des Yvelines (78), de la Somme (80), et du Val d’Oise (95) .

5 agriculteurs du Val d’Oise ont utilisé du Fertifond P en 2004. 1 029,5 tonnes ont été épandues sur une surface totale de 75,5 hectares.

La dose moyenne épandue est de 13,6 t/ha.

Un dossier d’autorisation a été constitué au cours de l’été 2004. Un premier rendez-vous avec la DDAF de la Seine-Maritime a eu lieu fin novembre pour présenter le dossier d’autorisation, avant le dépôt officiel à la Préfecture.

Le périmètre actuel concerne 27 exploitations agricoles et représente une surface totale de 2 580 hectares. Cette surface est répartie sur 60 communes.

280,3 tonnes de Fertifond P ont été épandues dans le département de la Somme au cours de la campagne 2004, sur une surface totale de 21,9 hectares chez 3 exploitants agricoles.

La dose moyenne est de 12,8 tonnes par hectare.

Synthèse du registre 2004 -Département de la Somme

Des analyses sont régulièrement réalisées pour contrôler la conformité réglementaire des boues (éléments-traces métalliques, composé-traces organiques, micro organismes pathogènes) et leurs intérêts agronomiques (paramètres agronomiques).

Ces analyses sont effectuées d’une part, par le laboratoire du SIAAP dans le cadre de son auto-contrôle (DRD-CRITER) et d’autre part, par des laboratoires indépendants (INRA d’Arras, Institut Pasteur de Lille). Les analyses réalisées par ces derniers permettent de statuer sur la conformité réglementaire des boues. Ces laboratoires agréés respectent les recommandations techniques définies dans l’Arrêté du 8 janvier 1998.

Pour connaître la composition du Fertifond P épandu en 2004, cliquez ici.

Afin d’apprécier l’impact d’un épandage de Fertifond P sur les sols, chaque année, une dizaine de parcelles « bande témoin » sont mises en place. Ce sont des parcelles où une zone bien délimitée (de 24 m X 100 m) ne reçoit pas de boues.

Les teneurs en métaux et paramètres agronomiques sont suivies dans les sols afin de vérifier l’impact agronomique et environnemental de l’épandage. Des analyses sont réalisées avant épandage sur la parcelle réceptrice et dans la bande témoin ainsi qu’après épandage sur ces deux mêmes zones.

Les récoltes sur ces deux zones sont également étudiées. Depuis 1996, les teneurs en métaux dans les grains sont analysées. La comparaison des teneurs obtenues dans les grains récoltés sur sol épandus et sur la bande témoin ne montre pas de différence significative.

Les terrains d’un périmètre d’épandage sont répartis en trois classes d’aptitude à l’épandage des boues qui permettront d’assurer le respect des contraintes environnementales et réglementaires.

La première classe est la classe d’aptitude 0 : l’épandage est interdit sur les parcelles.
Sont ainsi classées :
-les zones soumises à des contraintes réglementaires (proximité de cours d’eau et de plans d’eau, de forage, puits, sources,…)
-les bétoires et marnières,
-les zones présentant de fortes pentes avec risque de ruissellement ou d’arrachement vers un captage, une bétoire, une marnière ou un cours d’eau,
-les parcelles situées dans le périmètre de protection immédiat, rapproché d’un captage d’eau potable,
-les zones en tête de talweg et drainantes vers un captage, une bétoire ou une marnière,
-les parcelles présentant des sols très superficiels, ou très hydromorphies (hydromorphie permanente de surface) ou, cumulant des contraintes hydrogéologiques et pédologiques défavorables.

La deuxième classe d’aptitude est la classe 1. Les épandages sont autorisés sous contraintes : enfouissement immédiat, parcelles en zone vulnérables, doses réduites…

En jaune, les parcelles en classe 1.
En rouge les parcelles en classe 0.
En bleu hachuré, périmètre de protection de captage éloigné, en rouge hachuré, périmètre de protection rapproché.

La troisième et dernière classe est la classe 2, les épandages, à dose agronomique, peuvent être réalisés sans contraintes particulières, tout en respectant le code des bonnes pratiques agricoles et la réglementation.

246,1 hectares ont été épandus dans le Loiret en 2004. Ces épandages ont représenté 2 451,3 tonnes de Fertifond P et ont intéressé 8 exploitants agricoles.

25 analyses de terre ont été réalisées, afin d’aider les exploitants agricoles dans le raisonnement de leur fertilisation.

Synthèse du registre 2004 -Département du Loiret

3 388 tonnes de Fertifond P ont été épandues dans le département de l’Eure-et-Loir en 2004, soit 1 694 tonnes de matières sèches. Les épandages ont concernés 321.5 hectares, sur 15 exploitations agricoles.

Synthèse du registre 2004 -Département de l’Eure-et-Loir

2 264 tonnes de compost de Fertifond P ont été épandues dans l’Eure en 2004, sur une surface totale de 168,1 hectares (dose moyenne, 13,5 tonnes par hectare). 11 exploitants agricoles ont été convaincus de l’intérêt agronomique de cet amendement et ont décidé de le tester.

Synthèse du registre 2004 pour le compost -Département de l’Eure

594 hectares ont été épandus dans l’Aisne au cours de la campagne 2004. Ces épandages ont concernés 20 exploitations agicoles. La quantité totale de Fertifond P épandue a été de 7 712 tonnes brutes, soit 3 856 tonnes de matières sèches.
33 analyses de fertilité (valeur agronomique) ont été réalisées sur les parcelles épandues, afin de permettre aux exploitants agricoles d’ajuster leur fertilisation minérale.

Synthèse du registre 2004 -Département de l’Aisne

853 tonnes de compost ont été épandus dans le Val d’Oise (95) en 2004. Ce compost provenait des plateformes d’Artois-Compost (62) et de Maine-Compost (49). 5 agriculteurs ont utilisés avec satisfaction de ce nouveau produit sur une surface totale de 65,3 hectares (dose moyenne, 13,1 tonnes par hectare).

937 tonnes de compost de Fertifond P, produit sur la plateforme d’Artois-Compost (62), ont été épandus dans le département de la Somme en 2004. 9 agriculteurs ont utilisé ce nouvel amendement, sur une surface totale de 59,7 hectares (dose moyenne, 15,7 tonnes par hectare).

Synthèse du registre 2004 pour le compost -Département de la Somme

En 2004, 1879 tonnes de compost de Fertifond P ont été épandus dans l’Oise, ce qui fait de ce département le principal débouché pour ce nouveau produit.
Le compost a été produit sur les sites de compostage Maine Compost (49), Artois Compost (62) et Amendements du Nivernais (58). 11 agriculteurs ont utilisé du compost, une surface totale de 116.8 ha, soit une dose moyenne de 16.1 t/ha.

Synthèse du registre 2004 pour le compost -Département de l’Oise

13 370 tonnes de Fertifond P ont été épandues dans le département de l’Eure (27), sur une surface totale de 1055 hectares.
Les épandages ont concerné 49 exploitations et 129 parcelles. La dose moyenne a été de 12,7 tonnes par hectare.

Synthèse du registre 2004 -Département de l’Eure

En 2004, 3050 tonnes de Fertifond P ont été épandus sur 25 parcelles représentant une surface totale de 247 hectares et appartenant à 8 exploitations. La dose moyenne a été de 12, 3 tonnes par hectare.

Au cours de la campagne d’épandage 2004, 11 agriculteurs de la Seine-Maritime (76) ont utilisé 4 538 tonnes de Fertifond P. La surface totale épandue représente 337,8 hectares, avec une dose moyenne de 13,5 tonnes par hectare.

Synthèse du registre 2004 -Département de la Seine-Maritime

Au cours de la campagne 2004, 313,5 tonnes de Fertifond P ont été épandues dans le département de la Marne (51). Seules 2 exploitations sont concernées, pour une surface totale de 27,1 hectares. La dose moyenne est de 11,6 tonnes par hectare.

Synthèse du registre 2004 -Département de la Marne

Pour la campagne 2004, 1 499,5 tonnes de Fertifond P ont été épandus dans le département de l’Oise. Les exploitations agricoles concernées sont au nombre de 8, pour une surface totale de 132 hectares. La dose moyenne est de 11,4 tonnes par hectare.

Synthèse du registre 2004 -Département de l’Oise

La directive Nitrates, transposée par les décrets du 27 août 1993 et 10 janvier 2001, engage à définir les zones où l’activité agricole est l’origine principale de la pollution de l’eau par les nitrates (zones vulnérables), et à mettre en œuvre, au cas par cas, des mesures techniques pour réduire les pertes d’azote par les sols (programmes d’actions).

Les zones vulnérables dans le bassin Seine-Normandie
(www.eau-seine-normandie.fr)

Alors que le premier programme (1996-2000) visait essentiellement à corriger les erreurs manifestes en matière de fertilisation azotée, le deuxième programme (2001-2003) a défini des objectifs quantifiés et rendu obligatoire la tenue de documents de gestion de la fertilisation. Des objectifs quantifiés de gestion des fertilisants azotés et de couverture des sols sont fixés localement.
Le troisième programme d’action est défini en 2003 pour renforcer les prescriptions dans l’ensemble des zones vulnérables.
Une évaluation locale et nationale de la mise en œuvre de la directive est prévue en 2004.

Les principales mesures des programmes d’actions sont :
-le respect de l’équilibre entre les besoins des cultures, les apports en fertilisants azotés et les fournitures des sols,
-l’établissement d’un plan de fertilisation et l’enregistrement des apports effectués,
-la limitation des apports d’effluents d’élevage : de 210 kg d’azote/ha épandable par an (au début du programme) pour atteindre 170 kg (au 20/12/2002),
-le respect de périodes d’interdiction d’épandage des fertilisants azotés,
-des restrictions d’épandage à proximité des eaux de surface, sur sols en forte pente, détrempés, inondés, gelés ou enneigés,
-le respect de durées réglementaires de stockage des effluents d’élevage,
-l’obligation de couverture des sols, si nécessaire, et de maintien enherbé des berges de cours d’eau.

Ces mesures sont complétées par des actions renforcées dans les zones en excédent structurel d’azote lié aux élevages (ZES) et dans les zones situées dans les bassins versants en amont des prises d’eau superficielle destinées à la consommation humaine et en situation de dépassement pour le paramètre nitrates.

Des actions complémentaires existent dans les zones situées dans les bassins versants en amont des prises d’eau superficielle destinées à la consommation humaine et en situation de dépassement pour le paramètre teneur en nitrate.

Elles s’appliquent à l’échelle de l’exploitation agricole et comprennent :
-une obligation de couverture hivernale des sols durant la période de risques de lessivage des nitrates vers les eaux ;
-une obligation de maintien en bordure de cours d’eau de l’enherbement des berges, des surfaces en herbe, des arbres, des haies, des zones boisées et de tout aménagement visant à limiter le ruissellement et le transfert vers les eaux superficielles, notamment les talus ;
-des conditions au retournement des prairies ;
-une limitation des apports azotés, toutes origines confondues, identique ou non selon les exploitations ;
-le cas échéant, certaines mesures des actions renforcées prévues dans les zones en excédent structurel.

Les élus des communes concernées par les épandages de Fertifond P dans le département de l’Eure ont visité le site de Seine-Aval. 3 journées avaient été organisées : les 29 et 30 septembre, puis le 6 octobre 2004. Ils ont ainsi pu se familiariser avec le fonctionnement de l’usine d’épuration.

Des essais de suivi des épandages de Fertifond P par GPS (Système de positionnement par satellites) sont en cours. Les épandeurs sont équipés d’une antenne permettant de capter les signaux émis par les satellites, d’une barre de guidage (aide à la conduite) et d’un terminal permettant au chauffeur de suivre l’avancement de son travail. Sur l’écran du terminal, apparaissent la zone à épandre ainsi que les éventuelles zones d’exclusions réglementaires (zone à proximité d’un cours d’eau, par exemple).

Ce système a pour vocation d’améliorer la qualité des épandages, en assurant une meilleure régularité.

L’arrêté d’autorisation du 22/03/2002 permet l’épandage du Fertifond P dans le département du Loiret chez 23 agriculteurs pour une surface de 3 463 ha. Cette surface est répartie sur 26 communes.

Une procédure de mise à jour est en cours de réalisation. Le périmètre d’épandage dans le département sera augmenté de 2 348 ha, pour 21 agriculteurs sur 39 communes.

Le périmètre d’épandage du Fertifond P dans l’Eure concerne 187 communes pour une surface de 12 476 ha. Ce périmètre représente 3 % de la SAU (Surface Agricole Utile) du département qui s’élève à environ 409 000 ha. Le périmètre d’épandage regroupe 116 exploitations.

Les terrains du périmètre sont répartis en deux classes d’aptitude à l’épandage des boues, l’aptitude 0 englobe 519 ha, l’aptitude 1 concerne quant à elle 11957 ha.

La recherche et la définition du périmètre d’épandage prend en considération :
-les facteurs de l’environnement naturel (topographie, hydrologie, proximité d’habitations, protection de captages en eau potable, parcellaires, assolement…),
-la motivation des agriculteurs. L’adhésion des agriculteurs à la filière se fait par une démarche volontaire de ces derniers,
-la présence d’autres plans d’épandage agricoles, industriels ou urbains.

Le périmètre d’épandage comprend de nombreux secteurs répartis sur plusieurs régions naturelles du département de l’Eure :
-le Plateau de Neubourg à l’ouest d’Evreux,
-la partie orientale du Pays d’Ouche au sud-ouest d’Evreux,
-la plaine de St-André-de-l’Eure, au sud-est d’Evreux,
-le Vexin à l’est d’Evreux.

Le département des Yvelines autorise les épandages de Fertifond P, au travers de l’arrêté préfectoral du 12 avril 2004. La surface concernée est de 1 028 hectares, répartis sur 28 communes et 9 exploitations agricoles.

Cet arrêté concerne également le compost de Fertifond P.

Les principaux types de sols rencontrés dans le département de l’Eure sont :

-les sols profonds sur limons : ils sont formés à partir du lœss, un limon éolien apporté par le vent à l’ère quaternaire et souvent épais de plusieurs mètres. Ils font partie de l’ensemble des sols bruns lessivés et sont essentiellement localisés sur les plateaux du Roumois, du Lieuvin et du Neubourg.
Ils figurent parmi les meilleures terres agricoles de France. Ils ont une forte capacité de rétention en eau et en éléments chimiques. Ils sont propices à la plupart des cultures.
Ils sont toutefois caractérisés par un défaut d’importance qui est leur sensibilité à la battance, ils ont tendance à former une croûte superficielle sous l’effet de la pluie, ce qui empêche l’eau de s’infiltrer et favorise le ruissellement. Ce sont des sols sensibles à l’érosion.

-les sols sur lœss peu épais : la couche de limons ne dépasse pas 1 mètre. Ces sols ressemblent aux sols profonds sur limon, mais ils sont moins riches et leurs réserves hydriques sont moins importantes. Ils renferment des silex et de l’argile.
On les rencontre essentiellement dans le sud de l’Eure.

-les sols sur alluvions fines : dérivant des alluvions fluviatiles récentes, ils se composent de limons et d’argiles. On les trouve principalement dans les vallées de l’Eure et de la Risle.
Ce sont souvent des sols compacts et humides.

-les sols sablo-caillouteux sur terrasses alluviales : ils sont issus des dépôts anciens de la Seine.
Ils sont légers et bien drainés, mais sont souvent pauvres et acides, sensibles à la sécheresse et caillouteux.

-les sols sableux de Fontainebleau : ils sont légers, secs et très pauvres. Ils sont localisés ponctuellement dans le sud de l’Eure.

-les sols argileux et argilo-limoneux sur craie : ils sont caractéristiques des coteaux de vallées où la craie affleure. Ils sont relativement profonds et riches en humus. Ils ont cependant une faible réserve hydrique.

-on trouve enfin des sols sablo-argileux aux caractéristiques variées. Ils sont présents essentiellement dans le Vexin.

Les conseils sont basés sur les nouvelles grilles de fertilisation du Comifer.
Une impasse de fumure phosphatée suivant l’épandage peut alors être envisagée sur la tête et les autres cultures de la rotation. Cette préconisation est liée à des sols ayant une teneur en phosphore supérieure à 0,12 ‰ de P2O5.

Chaque exploitant agricole reçoit un conseil de fertilisation, édité en fonction des analyses de sol réalisées. Il prend en compte les teneurs analysées dans les sols, les apports de Fertifond P et est adapté aux pratiques culturales de l’agriculteur.

Une fiche de renseignement est complétée par les conseillers techniques de SEDE Environnement avant les prélèvements de sols. Ces informations sont indispensables pour une interprétation précise.

Le conseil de fertilisation est réalisé par le logiciel RégiFert, développé par l’INRA ou un logiciel équivalent. Il utilise comme principe d’interprétation : le pouvoir fixateur du sol, les exigences des cultures, le niveau de richesse du sol et les seuils établis selon les types de sol.

L’arrêté d’autorisation du 11/06/2004 permet l’épandage du Fertifond P dans le département de l’Eure-et-Loir chez 33 agriculteurs pour une surface de 4 088 ha.

Cette surface est répartie sur 61 communes.

Il s’agit du second arrêté obtenu par le Fertifond P dans ce département.

Sur les surfaces du périmètre, les labours d’automne et d’hiver sont la règle. Après labour, le sol est le plus souvent implanté en culture d’hiver (colza, blé, escourgeon…) mais il peut rester nu en hiver pour recevoir des cultures de printemps (maïs, tournesol, pois…). Certains agriculteurs implantent des engrais verts (moutarde par exemple), pratique qui peut s’accompagner d’un épandage de boues avant culture de printemps.
Les récoltes des cultures s’étalent de juillet - août (céréales) à octobre (maïs).

Le recyclage agricole du Fertifond P correspond à la satisfaction d’un besoin en éléments fertilisants et en matière organique. En effet, l’obtention de rendements élevés est directement liée à la pratique raisonnée de la fertilisation (minérale et organique). L’épandage des boues permet d’aider à la décomposition des pailles par les apports d’azote, et de procurer une part de la fertilisation des cultures (phosphore principalement) et une part des apports en calcium. Le poste engrais représente une part importante des charges proportionnelles de l’exploitation agricole (entre 25 et 40 %) et l’utilisation de boues Seine Aval représente pour les agriculteurs contactés une source d’économie appréciable.
La teneur des boues en calcium est aussi un des éléments essentiels influençant l’adhésion des agriculteurs à la filière de recyclage agricole des boues.
Toutefois, pour que l’économie soit réelle, il faut qu’il y ait réduction raisonnée des fertilisations. Des conseils sont alors dispensés aux agriculteurs tout au long de l’année dans le cadre du suivi et de l’auto-surveillance des épandages.

L’arrêté d’autorisation du 11/05/2004 permet l’épandage du Fertifond P dans le département de l’Aisne chez 59 agriculteurs pour une surface totale de 9 698 ha.

Cette surface est répartie sur 147 communes.

Cet arrêté concerne aussi le compost de Fertifond P.

Depuis 2003, SEDE Environnement travaille avec Maine Compost.
Le centre de compostage est situé dans la banlieue de Cholet, dans la zone d’activité du Cormier, au sein du centre de transfert et de tri de déchets de Fers.

Le centre de compostage utilise le procédé d’aération par retournement mécanique.

La procédure de suivi du compostage ainsi que le système de traçabilité et de qualité très performant de Maine Compost garantit une bonne maîtrise du process.
Des analyses sont effectuées régulièrement afin de carctériser le compost épandu en agriculture.

Le compost de Fertifond P produit sur cette plate-forme est épandu sur le périmètre d’épandage du SIAAP Seine Aval, dans les départements de l’Eure et du Val d’Oise.

SEDE Environnement travaille en partenariat avec Jean-Michel DECHAMBRE, agriculteur et exploitant d’un centre de compostage qu’il a créé en 1997.

La plate-forme de compostage se situe au coeur de la Puisaye, sur la communes de Fontenouilles, dans le département de l’Yonne, entre Charny et Château-Renard.

Le centre de compostage utilise le procédé d’aération par retournement mécanique.

Le site dispose d’un périmètre d’épandage propre permettant d’épandre ce compost.

Plus grand centre de compostage d’Europe, Artois Compost a été conçu et est exploité par SEDE Environnement depuis juin 2000.

Artois Compost se trouve au carrefour des plaines agricoles du Cambresis, de l’Artois et du Valenciennois, en bordure de la route nationale 30 qui relie Bapaume à Cambrai.
La plate-forme est également desservie par voie fluviale grâce au canal du Nord. Sa présence à quelques de mètres du site a permis de développer le transport par voie fluviale d’une partie des déchets.

Le centre de compostage utilise le procédé d’aération pilotée.

Chaque andain est tracé et fait l’objet d’un suivi rigoureux, toutes les données relatives au procédé de compostage sont enregistrées.
La procédure de suivi du compostage mis en place sur ce site garantit une bonne maîtrise du process.

Après vérification de la conformité réglementaire, le compost de Fertifond P produit par Artois Compost est épandu sur le périmètre d’épandage du SIAAP Seine Aval : Somme, Oise et val d’Oise notamment.

La dose de phosphore apportée par un engrais (minéral ou organique) ne correspond généralement pas à la quantité totale de phosphore contenue dans l’engrais. En effet, les racines des végétaux ne prélevant que des ions phosphates en solution, le fertilisant verra son « niveau d’efficacité » dépendre de la vitesse à laquelle le phosphore qu’il contient est susceptible de passer en solution.

Le niveau d’efficacité du Fertifond P, comme de tout type de boues, est variable en fonction des conditions de culture (type de sol, fertilisation, culture).

Dans le cadre de sa thèse, « Valeur fertilisante à court terme du phosphore des boues de station d’épuration urbaines », 2001, A. GUIVARCH a évalué la valeur fertilisante du Fertifond P à 55%. Les résultats obtenus montrent que la valeur phosphatée d’une boue dépend surtout de la nature du sol.

Sur les sols limoneux, la disponibilité du phosphore à terme (3 à 6 mois) est d’autant plus élevée que la réserve calcique est faible. Inversement, sur un sol calcaire (rendzine), la disponibilité du phosphore diminue dans le temps.

De la texture et de la structure d’un sol vont dépendre ses principales propriétés : porosité, aération, perméabilité, rétention d’eau.
L’aération est fortement liée à la porosité du sol. La porosité d’un sol est le volume total des espaces laissés entre les agrégats ou les particules solides. La porosité conditionne non seulement la circulation de l’air et de l’eau mais aussi celle de certains animaux dans le sol.

La perméabilité d’un sol est sa capacité à laisser passer l’eau vers les couches inférieures. Maximale dans les sols à structure particulaire, elle est minimale dans les sols à structure compacte.
La capacité de rétention en eau correspond à la quantité d’eau retenue par le sol après ressuyage. Une partie seulement de cette eau de rétention est utilisable par les plantes, l’autre est inutilisable car trop fortement liée aux particules solides par des forces physiques.

L’UFC-Que Choisir a pris position en 1999 sur les épandages de boues. L’UFC-Que Choisir considèrent l’épandage des boues des stations d’épuration urbaines sur les terres agricoles comme une des solutions les plus acceptables (voir la position de l’UFC-Que Choisir).

Un amendement est un produit qui contribue à l’amélioration des propriétés physiques, chimiques et biologiques du sol. Un apport régulier d’amendement a pour but de modifier favorablement les propriétés du sol de manière durable.

Un fertilisant est un produit qui apporte des éléments minéraux nécessaire à la constitution et à la croissance des végétaux de manière immédiate. L’apport de fertilisant répond aux besoins ponctuels des cultures.

De par sa composition, Fertifond P doit être plutôt considéré comme un amendement.

En effet, il apporte peu d’azote. Le phosphore étant essentiellement sous forme organique, sa libération sous forme assimilable pour les plantes est donc progressive.

Enfin, sa richesse en oxyde de calcium (CaO) et en matière organique contribue au maintien ou à l’amélioration de la structure du sol et du pH. Cela permet donc l’obtention de conditions favorables à la vie biologique du sol et au développement des cultures.

L’arrêté d’autorisation du 09/08/1999 permet l’épandage du Fertifond P dans le département de la Marne chez 9 agriculteurs pour une surface de 1 175 ha. Cette surface est répartie sur 28 communes.

L’arrêté du 03/10/2003 autorise les épandages sur une surface complémentaire de 635 ha, chez 4 agriculteurs et sur 9 communes.

Ce dernier arrêté permet l’épandage de compost de Fertifond P.

Le phosphore est un élément majeur pour la plante. Il exerce plusieurs rôles vis-à-vis des végétaux. Il favorise :

-la croissance : son action est conjuguée à celle de l’azote. Les besoins en azote et en phosphore évoluent parallèlement,
-le développement des racines et l’accroissement de la masse des radicelles, favorisant l’alimentation et la croissance de la plante,
-la précocité favorisant un développement racinaire rapide,
-la rigidité des tissus, ainsi ils sont plus résistants à la verse et aux maladies dues à des champignons,
-la fécondation et la fructification,
-la qualité des produits (tissus riches en phosphore).

Une carence en phosphore des plantes ralentit la croissance et affaiblit la plante. Les feuilles âgées prennent une coloration violette, principalement sur la face du dessous et se dessèchent anormalement tôt. La floraison, les graines et les fruits sont significativement réduits.

Le Fertifond P est riche en matière organique labile. Cette caractéristique lui confère un grand intérêt en agriculture.

En effet, la matière organique favorise la vie des organismes du sol : les fumures organiques servent de nourriture aux organismes animaux du sol. Ceux-ci contribuent ensuite au maintien des chaînes alimentaires complexes dans le sol.

La matière organique maintient ou améliore les qualités physiques du sol : un bon sol doit contenir de l’humus. L’humus lui permet de demeurer friable, aéré, de retenir efficacement l’eau entre les pluies (et donc de retenir aussi les sels minéraux).

Enfin, elle apporte au sol des nutriments. La décomposition de la matière organique fournit des éléments nutritifs aux plantes. Ces éléments sont libérés progressivement au fur et à mesure que la matière se décompose.

La protection des captages constitue une nécessité pour assurer la sauvegarde de la qualité des eaux distribuées aux usagers : qualité en conformité avec les dispositions du Code de la santé publique.

Prévue par le décret-loi du 30 octobre 1935, mais non appliquée, l’instauration de périmètres de protection concerne tous les points de prélèvement (captages des eaux souterraines ou des eaux superficielles) et les ouvrages qui ne bénéficient pas de protections naturelles. La protection des captages n’est devenue obligatoire que par les lois du 16 décembre 1964 et du 3 janvier 1992 donnant 5 ans aux collectivités concernées pour se mettre en conformité avec la loi.

La circulaire du 15 février 1993 de Ministère de l’environnement précise les cas où la mise en place de périmètres de protection s’impose et demande aux préfets de département de dresser la liste des points de prélèvements qui paraissent relever du domaine d’application de la loi.
Ces périmètres sont définis réglementairement autour des points de prélèvement après une étude hydrogéologique et prescrits par une déclaration d’utilité publique (DUP).

Les périmètres visant à protéger les captages des dégradations sont au nombre de trois :
Le périmètre de protection immédiate : il vise à éliminer tout risque de contamination directe de l’eau captée et correspond à la parcelle où est implanté l’ouvrage. Il est acquis par le propriétaire du captage et doit être clôturé. Toute activité y est interdite.

Le périmètre de protection rapprochée : il a pour but de protéger le captage vis-à-vis des migrations souterraines de substances polluantes. Sa surface est déterminée par les caractéristiques de l’aquifère. Les activités pouvant nuire à la qualité des eaux sont interdites.

Le périmètre de protection éloignée : ce dernier périmètre n’a pas de caractère obligatoire. Sa superficie est très variable et correspond à la zone d’alimentation du point d’eau. Les activités peuvent être réglementées compte tenu de la nature des terrains et de l’éloignement du point de prélèvement.

Dans la nature, la matière est continuellement recyclée. La matière organique qui retourne au sol est fragmentée par les organismes qui y vivent (on les appelle les détritivores) et finalement minéralisée par les bactéries (qu’on appelle décomposeurs). La fertilité du sol dépend de ce recyclage.

En agriculture, le cycle est brisé. Une partie souvent importante de la matière organique (végétaux qui ont poussé) est exportée de la parcelle et non recyclée en engrais.
Le sol s’appauvrit à chaque récolte.

Si on veut que le sol conserve sa fertilité, il faut rajouter des fertilisants. On peut utiliser des fumures organiques et/ou des engrais chimiques.

Les sols sont généralement définis par 2 critères : la texture et la structure.
La texture d’un sol correspond à sa composition granulométrique, c’est-à-dire à la proportion de particules de différentes tailles : graviers, sables grossiers et sables fins, limons, argiles.
La structure d’un sol est la façon dont les particules solides sont disposées les unes par rapport aux autres.
Selon la taille de ces agencements, on distingue :
-la structure grumeleuse ou fragmentaire, qui est celle des meilleures terres agricoles,
-la structure compacte, qui offre une grande résistance à la pénétration des racines,
-la structure particulaire, qui permet une bonne pénétration des racines mais ne retient pas l’eau.

Le sol constitue la partie superficielle de l’écorce terrestre. Il résulte de l’altération des roches sous les actions combinées du climat et des êtres vivants.
Cette altération produit des éléments fins (sables, limons, argiles) qui permettent aux plantes de fixer leurs racines et des sels minéraux qui permettent aux plantes de se nourrir.

Une fois installées, les plantes se développent, produisant de la matière organique. Puis elles meurent et sont décomposées par des organismes tels que des insectes, des nématodes, des bactéries. Ceux-ci mélangent alors matière organique et matière minérale.

On obtient alors un sol vivant où matière minérale, matière organique et êtres vivants se mélangent et évoluent ensemble.

Un des éléments importants à prendre en compte dans l’utilisation du Fertifond P est la quantité d’éléments fertilisants apportée et disponible pour la plante.

Pour le Phosphore les valeurs moyenne, mini et maxi de la campagne 2004 sont respectivement de : 57 kg/t, 46 kg/t et 66 kg/t.

Pour l’acide phosphorique, le coefficient de disponibilité est de 55%. Ce coefficient a été modifié suite à la thèse de A. GUIVARCH sur la valeur fertilisante du phosphore des boues résiduaires de station d�€�épuration (juin 2001).

Un des éléments importants à prendre en compte dans l’utilisation du Fertifond P est la quantité d’éléments fertilisants apportée et disponible pour la plante.

Pour l’Azote les valeurs moyenne, mini et maxi de la campagne 2004 sont respectivement de : 8,2 kg/t, 7,6 kg/t et 8,9 kg/t.

Le coefficient de disponibilité est de 15 % pour l’azote (élément peu disponible dans le Fertifond P). Ce coefficient a été réajusté, suite à l’étude de la minéralisation du Fertifond P en laboratoire (Station Agronomique de l’Aisne - 30/07/2001).

Le Fertifond P est une boue d’épuration qui contient du phosphore, des oligo-éléments, de l’oxyde de calcium et de la matière organique.

L’ensemble de ces éléments présentent de grands intérêts en agriculture.

En effet, Fertifond P peut être utilisé en substitution des engrais phosphatés. Il peut contribuer au redressement du pH du sol grâce à l’oxyde de calcium, la présence de matière organique contribue à l’amélioration de la structure du sol …

L’épandage agricole permet de valoriser les éléments fertilisants contenus dans le Fertifond P.

L’arrêté d’autorisation du 27 novembre 2001 permet l’épandage de Fertifond P dans le département de l’Oise chez 28 agriculteurs, représentant une surface totale de 3 290 hectares. Cette surface se répartit sur 62 communes, situées principalement au sud du département.

Soucieux de garantir la bonne utilisation des boues de station d’épuration en agriculture, le législateur a élaboré un cadre réglementaire pour leur recyclage.
Les principes réglementaires sur lesquels reposent la législation “boues” sont :

Garantir l’innocuité vis-à-vis de l’environnement (sol, eau, …) et des produits agricoles,
Responsabiliser les producteurs de déchets sur l’élimination de ceux-ci,
Délivrer aux agriculteurs un produit conforme à la réglementation et de composition clairement identifiée,
Suivre périodiquement la composition du sol en éléments traces métalliques,
Pratiquer un épandage de qualité et une fertilisation raisonnée.

L’arrêté du 8 janvier 1998 fixe les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles, et ce en application du décret n°97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l’épandage de boues issues du traitement des eaux usées.

Le Préfet du Val d’Oise a signé le 28 octobre 2003 un arrêté, par lequel il autorise les épandages de Fertifond P dans le département. Le périmètre d’épandage couvre 1 297 hectares, répartis sur 27 communes et 16 exploitations agricoles.

Cet arrêté concerne aussi le compost de Fertifond P.

Depuis le 28 août 2003, les épandages de Fertifond P sont autorisés dans le département de la Seine-et-Marne.

Le périmètre d’épandage du Fertifond P autorisé dans la Seine-et-Marne couvre une surface de 2 375 hectares sur 16 exploitations agricoles. Les 33 communes concernées ont fait l’objet d’une enquête publique, afin de recueillir l’avis de leurs élus et de leurs habitants.

L’arrêté préfectoral du 12 avril 2002 autorise les épandages de Fertifond P dans le département de la Somme, chez 21 agriculteurs et sur une surface totale de 2 408 hectares. Cette surface est répartie sur 93 communes.

Avec l’arrêté modificatif du 16 juillet 2003, les épandages de compost de Fertifond P sont également autorisés.